Problème pour récupérer ma part heritage
kerbart
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour mon notaire ne répondre répond plus à mes lettres recommandées avec ar concernant le partage suite au décès de ma mère datant d'avril 2005.
sa seule explication est que certains de mes frères et soeurs refuseraient de signer pour que le partage puisse se faire. je refuse de prendre un avocat pour récupérer une part du bien qui me revient. de plus je suis aller voir l'ordre des notaires qui ne ma jamais rappeler se qui prouve qu'il sont bien solidaire entre eux.
sa seule explication est que certains de mes frères et soeurs refuseraient de signer pour que le partage puisse se faire. je refuse de prendre un avocat pour récupérer une part du bien qui me revient. de plus je suis aller voir l'ordre des notaires qui ne ma jamais rappeler se qui prouve qu'il sont bien solidaire entre eux.
A voir également:
- Problème pour récupérer ma part heritage
- Héritage - Guide
- Bonne nouvelle : les héritiers peuvent bénéficier d'une réduction fiscale pour payer leurs droits de succession - Guide
- Héritage : une famille divise ses frais de succession par deux en remettant un simple formulaire à un guichet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : même passé 70 ans, ces derniers avantages permettent encore d'échapper aux frais de succession - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
1 réponse
récupérer une part du bien qui me revient.
Certainement, une indivision est une situation précaire de laquelle tout un chacun peut décider de s'en retirer en proposant aux autres membres d'acquérir ses droits indivis.
En cas d'échec de la proposition, une seule issue sera de demander le partage si c'est possible car, lorsque existe un bien non partageable (maison, appartement), la vente devra suivre. Les coindivisaires obtenant alors une part du produit de la vente.
En dernier ressort, lorsque toutes les possibilités sont épuisées sans succès, saisir le Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
sa seule explication est que certains de mes frères et soeurs refuseraient de signer pour que le partage puisse se faire.
Le notaire ne peut contraindre les uns et les autres de faire ce qu'ils ne veulent pas.
je refuse de prendre un avocat
Il le faudra bien si vous voulez vous en sortir.
Certainement, une indivision est une situation précaire de laquelle tout un chacun peut décider de s'en retirer en proposant aux autres membres d'acquérir ses droits indivis.
En cas d'échec de la proposition, une seule issue sera de demander le partage si c'est possible car, lorsque existe un bien non partageable (maison, appartement), la vente devra suivre. Les coindivisaires obtenant alors une part du produit de la vente.
En dernier ressort, lorsque toutes les possibilités sont épuisées sans succès, saisir le Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
sa seule explication est que certains de mes frères et soeurs refuseraient de signer pour que le partage puisse se faire.
Le notaire ne peut contraindre les uns et les autres de faire ce qu'ils ne veulent pas.
je refuse de prendre un avocat
Il le faudra bien si vous voulez vous en sortir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...