Problème pour récupérer ma part heritage
kerbart
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour mon notaire ne répondre répond plus à mes lettres recommandées avec ar concernant le partage suite au décès de ma mère datant d'avril 2005.
sa seule explication est que certains de mes frères et soeurs refuseraient de signer pour que le partage puisse se faire. je refuse de prendre un avocat pour récupérer une part du bien qui me revient. de plus je suis aller voir l'ordre des notaires qui ne ma jamais rappeler se qui prouve qu'il sont bien solidaire entre eux.
sa seule explication est que certains de mes frères et soeurs refuseraient de signer pour que le partage puisse se faire. je refuse de prendre un avocat pour récupérer une part du bien qui me revient. de plus je suis aller voir l'ordre des notaires qui ne ma jamais rappeler se qui prouve qu'il sont bien solidaire entre eux.
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1 réponse
récupérer une part du bien qui me revient.
Certainement, une indivision est une situation précaire de laquelle tout un chacun peut décider de s'en retirer en proposant aux autres membres d'acquérir ses droits indivis.
En cas d'échec de la proposition, une seule issue sera de demander le partage si c'est possible car, lorsque existe un bien non partageable (maison, appartement), la vente devra suivre. Les coindivisaires obtenant alors une part du produit de la vente.
En dernier ressort, lorsque toutes les possibilités sont épuisées sans succès, saisir le Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
sa seule explication est que certains de mes frères et soeurs refuseraient de signer pour que le partage puisse se faire.
Le notaire ne peut contraindre les uns et les autres de faire ce qu'ils ne veulent pas.
je refuse de prendre un avocat
Il le faudra bien si vous voulez vous en sortir.
Certainement, une indivision est une situation précaire de laquelle tout un chacun peut décider de s'en retirer en proposant aux autres membres d'acquérir ses droits indivis.
En cas d'échec de la proposition, une seule issue sera de demander le partage si c'est possible car, lorsque existe un bien non partageable (maison, appartement), la vente devra suivre. Les coindivisaires obtenant alors une part du produit de la vente.
En dernier ressort, lorsque toutes les possibilités sont épuisées sans succès, saisir le Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
sa seule explication est que certains de mes frères et soeurs refuseraient de signer pour que le partage puisse se faire.
Le notaire ne peut contraindre les uns et les autres de faire ce qu'ils ne veulent pas.
je refuse de prendre un avocat
Il le faudra bien si vous voulez vous en sortir.
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