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ALJITE
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe la maison de ma défunte mère.
J'ai effectué des travaux que j'ai honorés via un prêt (20.000€) que je termine bientôt de rembourser à la hauteur de 300 € mensuel.
Mes 3 frère et soeurs m'avaient autorisé (verbalement) de rester occuper la maison jusqu'à la fin du remboursement de l'emprunt.
Nous sommes propriétaires tous les quatre en indivision de cette maison.
Chacun des 3 membres de la fratrie veut que je paye un loyer.
Peuvent-ils m'imposer un loyer qui serait plus élevé que les mensualités du remboursement du prêt que j'ai effectué depuis 5 ans ?
Dans cette situation je suis mon propre bailleur aussi !
Quelles sont éventuellement les démarches notariales (?) à faire afin de devenir un locataire vis à vis de ma fratrie et dans mes droits ?
J'occupe la maison de ma défunte mère.
J'ai effectué des travaux que j'ai honorés via un prêt (20.000€) que je termine bientôt de rembourser à la hauteur de 300 € mensuel.
Mes 3 frère et soeurs m'avaient autorisé (verbalement) de rester occuper la maison jusqu'à la fin du remboursement de l'emprunt.
Nous sommes propriétaires tous les quatre en indivision de cette maison.
Chacun des 3 membres de la fratrie veut que je paye un loyer.
Peuvent-ils m'imposer un loyer qui serait plus élevé que les mensualités du remboursement du prêt que j'ai effectué depuis 5 ans ?
Dans cette situation je suis mon propre bailleur aussi !
Quelles sont éventuellement les démarches notariales (?) à faire afin de devenir un locataire vis à vis de ma fratrie et dans mes droits ?
2 réponses
.....J'oubliais que je possède toutes les factures d'EDF depuis que j'habite cette maison, depuis 2008.
merci pour votre réponse
merci pour votre réponse
Bonjour,
oui, sur le principe, vos frères et soeurs peuvent vous demander un loyer, puisque vous êtes le seul à occuper le bien. Vous leur devriez à chacun un quart d'un loyer.
L'argent que vous avez investi est un autre problème.
Si vous souhaitez officialiser votre présence, effectivement il serait préférable de rencontrer un notaire.
Cordialement
oui, sur le principe, vos frères et soeurs peuvent vous demander un loyer, puisque vous êtes le seul à occuper le bien. Vous leur devriez à chacun un quart d'un loyer.
L'argent que vous avez investi est un autre problème.
Si vous souhaitez officialiser votre présence, effectivement il serait préférable de rencontrer un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...