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Abattements

jojo2210 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
L'abattement de 100,000 euros par enfant pour les droits de succession est il pour l'ensemble des deux parents ou par parent ???.... Autrement dit si les deux parents décèdent, l'abattement par enfant est il de 100, 000 euros ou de 200, 000 euros ???....

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
C'est 100 000€ par parent, sauf lorsqu'ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
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