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Titre de propriété

sidi_hamedi Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Lors de l'achat de mon appartement je l'avais mis au nom de ma fille, c'est moi qui paye tout bien entendu j'ai même remboursé tout le crédit.
J'aimerai savoir quelle la conduite à tenir pour le mettre à mon nom étant donné que ma fille maintenant mariée trouve des difficultées pour l'octroi d'un appartement
merci pour votre réponse
cordialement
Hamedi

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
quelle la conduite à tenir pour le mettre à mon nom
Vous la lui rachetez.
Ce sera une façon de rectifier l'erreur commise d'acheter à son nom le bien que vous avez entièrement payé, ce qui se nomme une "donation déguisée".
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