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Titre de propriété

sidi_hamedi Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 24 avril 2015 à 20:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2015 à 20:28
Lors de l'achat de mon appartement je l'avais mis au nom de ma fille, c'est moi qui paye tout bien entendu j'ai même remboursé tout le crédit.
J'aimerai savoir quelle la conduite à tenir pour le mettre à mon nom étant donné que ma fille maintenant mariée trouve des difficultées pour l'octroi d'un appartement
merci pour votre réponse
cordialement
Hamedi

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 avril 2015 à 20:28
quelle la conduite à tenir pour le mettre à mon nom
Vous la lui rachetez.
Ce sera une façon de rectifier l'erreur commise d'acheter à son nom le bien que vous avez entièrement payé, ce qui se nomme une "donation déguisée".
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