Reversion de retraite, usufruitier, nu-propriétaire

Résolu
Jaimeraiscomprendre Messages postés 35 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 29 sept. 2015 à 20:23
Jaimeraiscomprendre Messages postés 35 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 29 sept. 2015 à 23:24
Bonjour à tous,

Une autre question, SVP, sur la reversion de retraite.
Quand l'usufruitier (à 3/4) la reçoit en totalité de sa femme, pendant 13 ans, son beau-fils, d'une ancienne union, le seul nu-propriétaire, peut-il en revendiquer une partie en pleine propriété, une fois l'usufruitier décédé ?

Je ne sais pas si ma question est bien claire.
Je précise que l'usufruitier a passé les comptes de Mr et Mme Gaston, à Mr Gaston, sans l'autorisation de son beau-fils.

Merci par avance.

Bonne soirée
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3 réponses

Moi, c'est l'âge du capitaine que je cherche^^
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Jaimeraiscomprendre Messages postés 35 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
29 sept. 2015 à 20:36
En gros ma question n'est pas claire ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 29/09/2015 à 20:38
Bonsoir,

Veuillez rester sur votre premier post, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6889188-un-petit-pb-bien-scolaire-pour-demarrer-svp

Il est INTERDIT d' ouvrir plusieurs posts pour un même sujet.

Merci.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Jaimeraiscomprendre Messages postés 35 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
29 sept. 2015 à 20:40
Bonsoir Enka,
Ok désolé, je pensais que le fait de changer de post et de les rédiger plus courts entrainerait plus de réponses.
Merci et bonne soirée
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2015 à 23:00
Bonjour,
Pour ma part j'ai arrêté d'essayer de comprendre vos histoires de Gaston depuis longtemps (sont pas assez drôles) mais une pension de réversion n'a rien à voir avec la succession, l'usufruit, et tout le toutim ; c'est un droit attribué à l'époux survivant, que le beau-fils ne peut en aucun cas revendiquer.
Cdlt
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Jaimeraiscomprendre Messages postés 35 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
Modifié par Jaimeraiscomprendre le 29/09/2015 à 23:27
Bonjour Sorgin,

Merci pour cette réponse.. Si j'ai été drôle dans la présentation de mon pb, quelque part c'est déjà ça.
Mais malgré ma maladresse, nous avons un vrai pb avec ce notaire, qui refuse de communiquer avec mon père (le beau-fils) et il a vraiment besoin d'aide, il est âgé de 75 ans et est en mauvaise santé. Depuis le décès de sa mère, il n'a fait que payer les droits de succession, les charges de copropriété alors qu'il est en PP à raison de 3/8, l'électricité, l'assurance de la maison et n'a toujours pas touché un seul centime alors qu'il restait 37.000 euros sur les comptes de son beau-père au moment de son décès sans dette!
Les héritiers sont la soeur et deux neveux, issus d'un frère prédécédé. Si mon père accepte de vendre il se fait arnaquer des 3/8 des biens mobiliers et ça je le refuse.
Vous voyez, je peux être drôle mais derrière il y a de vrais soucis.
J'aimerais forcer ce notaire à nous donner le décompte qu'il a effectué en juin 2015.
Au téléphone ce notaire n'a fait que me rassurer en disant que mon père ne se ferait pas flouer, qu'il allait lui envoyer un courrier (c'était en juin 2015). Il s'est bien moqué moi !
Mais voila, comment s'y prendre. Nous avons un espoir, nous attendons une réponse de la chambre départementale sinon nous passerons à l'échelon national.
Si vous avez des conseils, pas de pb, je suis preneur.

Cordialement.

Bonne soirée Sorgin.
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