Reversion de retraite, usufruitier, nu-propriétaire
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Jaimeraiscomprendre
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Jaimeraiscomprendre Messages postés 36 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Une autre question, SVP, sur la reversion de retraite.
Quand l'usufruitier (à 3/4) la reçoit en totalité de sa femme, pendant 13 ans, son beau-fils, d'une ancienne union, le seul nu-propriétaire, peut-il en revendiquer une partie en pleine propriété, une fois l'usufruitier décédé ?
Je ne sais pas si ma question est bien claire.
Je précise que l'usufruitier a passé les comptes de Mr et Mme Gaston, à Mr Gaston, sans l'autorisation de son beau-fils.
Merci par avance.
Bonne soirée
Une autre question, SVP, sur la reversion de retraite.
Quand l'usufruitier (à 3/4) la reçoit en totalité de sa femme, pendant 13 ans, son beau-fils, d'une ancienne union, le seul nu-propriétaire, peut-il en revendiquer une partie en pleine propriété, une fois l'usufruitier décédé ?
Je ne sais pas si ma question est bien claire.
Je précise que l'usufruitier a passé les comptes de Mr et Mme Gaston, à Mr Gaston, sans l'autorisation de son beau-fils.
Merci par avance.
Bonne soirée
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3 réponses
Bonsoir,
Veuillez rester sur votre premier post, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6889188-un-petit-pb-bien-scolaire-pour-demarrer-svp
Il est INTERDIT d' ouvrir plusieurs posts pour un même sujet.
Merci.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Merci.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Pour ma part j'ai arrêté d'essayer de comprendre vos histoires de Gaston depuis longtemps (sont pas assez drôles) mais une pension de réversion n'a rien à voir avec la succession, l'usufruit, et tout le toutim ; c'est un droit attribué à l'époux survivant, que le beau-fils ne peut en aucun cas revendiquer.
Cdlt
Pour ma part j'ai arrêté d'essayer de comprendre vos histoires de Gaston depuis longtemps (sont pas assez drôles) mais une pension de réversion n'a rien à voir avec la succession, l'usufruit, et tout le toutim ; c'est un droit attribué à l'époux survivant, que le beau-fils ne peut en aucun cas revendiquer.
Cdlt
Bonjour Sorgin,
Merci pour cette réponse.. Si j'ai été drôle dans la présentation de mon pb, quelque part c'est déjà ça.
Mais malgré ma maladresse, nous avons un vrai pb avec ce notaire, qui refuse de communiquer avec mon père (le beau-fils) et il a vraiment besoin d'aide, il est âgé de 75 ans et est en mauvaise santé. Depuis le décès de sa mère, il n'a fait que payer les droits de succession, les charges de copropriété alors qu'il est en PP à raison de 3/8, l'électricité, l'assurance de la maison et n'a toujours pas touché un seul centime alors qu'il restait 37.000 euros sur les comptes de son beau-père au moment de son décès sans dette!
Les héritiers sont la soeur et deux neveux, issus d'un frère prédécédé. Si mon père accepte de vendre il se fait arnaquer des 3/8 des biens mobiliers et ça je le refuse.
Vous voyez, je peux être drôle mais derrière il y a de vrais soucis.
J'aimerais forcer ce notaire à nous donner le décompte qu'il a effectué en juin 2015.
Au téléphone ce notaire n'a fait que me rassurer en disant que mon père ne se ferait pas flouer, qu'il allait lui envoyer un courrier (c'était en juin 2015). Il s'est bien moqué moi !
Mais voila, comment s'y prendre. Nous avons un espoir, nous attendons une réponse de la chambre départementale sinon nous passerons à l'échelon national.
Si vous avez des conseils, pas de pb, je suis preneur.
Cordialement.
Bonne soirée Sorgin.
Merci pour cette réponse.. Si j'ai été drôle dans la présentation de mon pb, quelque part c'est déjà ça.
Mais malgré ma maladresse, nous avons un vrai pb avec ce notaire, qui refuse de communiquer avec mon père (le beau-fils) et il a vraiment besoin d'aide, il est âgé de 75 ans et est en mauvaise santé. Depuis le décès de sa mère, il n'a fait que payer les droits de succession, les charges de copropriété alors qu'il est en PP à raison de 3/8, l'électricité, l'assurance de la maison et n'a toujours pas touché un seul centime alors qu'il restait 37.000 euros sur les comptes de son beau-père au moment de son décès sans dette!
Les héritiers sont la soeur et deux neveux, issus d'un frère prédécédé. Si mon père accepte de vendre il se fait arnaquer des 3/8 des biens mobiliers et ça je le refuse.
Vous voyez, je peux être drôle mais derrière il y a de vrais soucis.
J'aimerais forcer ce notaire à nous donner le décompte qu'il a effectué en juin 2015.
Au téléphone ce notaire n'a fait que me rassurer en disant que mon père ne se ferait pas flouer, qu'il allait lui envoyer un courrier (c'était en juin 2015). Il s'est bien moqué moi !
Mais voila, comment s'y prendre. Nous avons un espoir, nous attendons une réponse de la chambre départementale sinon nous passerons à l'échelon national.
Si vous avez des conseils, pas de pb, je suis preneur.
Cordialement.
Bonne soirée Sorgin.
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