Taxation donation à un petit-enfant
Eurydis
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite faire une donation à l'un de mes petits enfants mineur en lui ouvrant un compte-titres. L'exonération de taxation plafonnée à 31865€ / petit-enfant/grand-parent reste-t-elle acquise si je vis moins de 15 ans, j'ai 65 ans ou est-elle assimilée au cas de la donation classique où en cas de décès avant 15 ans après la donation, cette dernière est réintégrée dans la succession.
Merci de votre réponse.
Je souhaite faire une donation à l'un de mes petits enfants mineur en lui ouvrant un compte-titres. L'exonération de taxation plafonnée à 31865€ / petit-enfant/grand-parent reste-t-elle acquise si je vis moins de 15 ans, j'ai 65 ans ou est-elle assimilée au cas de la donation classique où en cas de décès avant 15 ans après la donation, cette dernière est réintégrée dans la succession.
Merci de votre réponse.
1 réponse
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reste-t-elle acquise si je vis moins de 15 ans,
Réponse affirmative.
cette dernière est réintégrée dans la succession.
Réponse négative, cette mesure spécifique a été adoptée par le législateur pour permettre aux grands-parents d'apporter une aide financière aux petits-enfants dans le cadre leurs études à partir du 18 ans, ou de leur installation dans la vie active.
De plus, elle ne peut-être fiscalement rapportée à la succession de la donatrice pour la simple raison que, dans l'éventualité d'un petit-enfant directement appelé à la succession de sa grand-mère,il bénéficierait de l'abattement général de 100000 €.
Or les 2 abattements de 31365 et 100000 € se cumulent et sans se contrarier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...