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Mettre un appartement au nom de son enfant

Résolu
Marie-camille - 28 sept. 2015 à 18:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 sept. 2015 à 20:18
Bonjour,
Nous allons acheter un appartement en vue de le louer, nous aimerions qu'il soit au nom de notre enfant, mais nous toucherions les loyers, et paierons les charges ainsi que les différentes taxes. Peut on noter dans l'acte d'achat, qu'il ne peut pas vendre ce bien sans notre accord. Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
28 sept. 2015 à 18:33
Dans ce cas faites une acquisition à votre nom puis donnez la une propriété à votre enfant en conservant l'usufruit.

Vous insérez une clause d'interdiction d'aliéner le bien votre vie durant.

Et au moins là, c'est "carré"
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Marie-camille
28 sept. 2015 à 20:02
Merci beaucoup de votre réponse, cela nous aide dans notre réflexion.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
28 sept. 2015 à 20:18
Quel age avez vous tout deux ?

Quel serait le prix d'acquisition du bien ?

Combien avez vous d'enfants ?

Avez vous déjà consenti des donations à vos enfants ? Si oui, depuis combien de temps ?
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