Mettre un appartement au nom de son enfant
Résolu
Marie-camille
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons acheter un appartement en vue de le louer, nous aimerions qu'il soit au nom de notre enfant, mais nous toucherions les loyers, et paierons les charges ainsi que les différentes taxes. Peut on noter dans l'acte d'achat, qu'il ne peut pas vendre ce bien sans notre accord. Merci de votre réponse
Nous allons acheter un appartement en vue de le louer, nous aimerions qu'il soit au nom de notre enfant, mais nous toucherions les loyers, et paierons les charges ainsi que les différentes taxes. Peut on noter dans l'acte d'achat, qu'il ne peut pas vendre ce bien sans notre accord. Merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel serait le prix d'acquisition du bien ?
Combien avez vous d'enfants ?
Avez vous déjà consenti des donations à vos enfants ? Si oui, depuis combien de temps ?