Mettre un appartement au nom de son enfant
Résolu
Marie-camille
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28 sept. 2015 à 18:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 sept. 2015 à 20:18
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1 réponse
roudoudou22
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28 sept. 2015 à 18:33
28 sept. 2015 à 18:33
Dans ce cas faites une acquisition à votre nom puis donnez la une propriété à votre enfant en conservant l'usufruit.
Vous insérez une clause d'interdiction d'aliéner le bien votre vie durant.
Et au moins là, c'est "carré"
Vous insérez une clause d'interdiction d'aliéner le bien votre vie durant.
Et au moins là, c'est "carré"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2015 à 20:02
28 sept. 2015 à 20:18
Quel serait le prix d'acquisition du bien ?
Combien avez vous d'enfants ?
Avez vous déjà consenti des donations à vos enfants ? Si oui, depuis combien de temps ?