Dons petits-enfants dans la succession?
coustau
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condorcet
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29 sept. 2015 à 11:18
29 sept. 2015 à 11:18
les dons de mon père consentis à mes neveux...... doivent-ils être pris en compte dans la succession ?
N'étant pas les héritiers de votre père, ses petits-enfants bénéficiaires de ses dons ne doivent aucun rapport à la succession de leur grand-père.
N'étant pas les héritiers de votre père, ses petits-enfants bénéficiaires de ses dons ne doivent aucun rapport à la succession de leur grand-père.
29 sept. 2015 à 21:42