Dons petits-enfants dans la succession?
coustau
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 25 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2015
-
29 sept. 2015 à 11:12
coustau Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015 - 29 sept. 2015 à 21:42
coustau Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015 - 29 sept. 2015 à 21:42
A voir également:
- Dons petits-enfants dans la succession?
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
29 sept. 2015 à 11:18
29 sept. 2015 à 11:18
les dons de mon père consentis à mes neveux...... doivent-ils être pris en compte dans la succession ?
N'étant pas les héritiers de votre père, ses petits-enfants bénéficiaires de ses dons ne doivent aucun rapport à la succession de leur grand-père.
N'étant pas les héritiers de votre père, ses petits-enfants bénéficiaires de ses dons ne doivent aucun rapport à la succession de leur grand-père.
29 sept. 2015 à 21:42