Dons avec Alzeihmer Stade 5...

Anonyme - 29 sept. 2015 à 12:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 sept. 2015 à 12:15
Bonjour,

Ma mère a fait une donation entre vif à ma soeur en 2009 alors qu'elle était au stade 5 de la maladie d'Alzeihmer. Maladie qu'elle a contractée en 2006 mais un diagnostic qui a tardé.
En 2008 ma soeur a donc fait venir ma mère chez elle. Elle l'a logé dans son immeuble. En 2009 , elle lui a fait signé des contrats d'assurances vie et des donations entre vifs. Elle a récupéré tous les meubles. En 2013 elle l'a mise dans une maison spécialisée. Et en 2015 ma mère est décédée.
En 2009, tout a été validé par le notaire.

Aujourd'hui, je n'ai rien et ma soeur a tout. Que faire ?

Vous en remerciant,

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
29 sept. 2015 à 12:15
Que faire ?

Rapporter à la succession les donations antérieures. Pour cela allez rencontrer un Notaire pour le règlement de la succession.
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