Vente donation partage
laurent34540
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
mon père étant décédé depuis 4 ans ma mere n'a plus les moyens d'entretenir leurs maison, donc mon frère ma mère et moi avons décidés de vendre le bien, a la constitution de l'acte de promesse de vente notre notaire nous informes que la parcelle est en donation partage et que mes oncles (avec qui nous n'avons plus de contact) qui ont reçu en heritage une parcelle équivalente doivent être present pour signer l'acte de vente et que si nous vendons sans leurs signatures ils peuvent attaquer la vente, avons nous un recours pour passer outre
merci de votre réponse
mon père étant décédé depuis 4 ans ma mere n'a plus les moyens d'entretenir leurs maison, donc mon frère ma mère et moi avons décidés de vendre le bien, a la constitution de l'acte de promesse de vente notre notaire nous informes que la parcelle est en donation partage et que mes oncles (avec qui nous n'avons plus de contact) qui ont reçu en heritage une parcelle équivalente doivent être present pour signer l'acte de vente et que si nous vendons sans leurs signatures ils peuvent attaquer la vente, avons nous un recours pour passer outre
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