Indivivision, usufruit, communauté
Biogene92
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2015 à 14:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2015 à 14:37
A voir également:
- Indivivision, usufruit, communauté
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Liquidation de communauté qui traîne ✓ - Forum Mariage
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
condorcet
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27 sept. 2015 à 09:31
27 sept. 2015 à 09:31
Est-ce possible ?
Réponse affirmative.
D'ailleurs par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant, il peut lui transmettre, au choix .
-cet usufruit sur la totalité des biens qui composeront sa succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts;
-la quotité disponible en pleine propriété de la moitié des mêmes biens si vous êtes son seul enfant.
L'association ne va-t-elle pas réclamer immédiatement sa part
Réponse affirmative en vous proposant d'acquérir ses droits dans l'indivision existant avec vous.
A défaut la vente serait incontournable.
Tout ça me paraît bien compliqué...
Sur le premier point :
-votre père propriétaire de la moitié de ce pavillon est libre d'en disposer à son gré tout autant que vos droits d'héritier réservataire de moitié soient respectés, l'autre dénommée la quotité disponible, lui étant"disponible" signifie qu'il peut la transmettre à une personne de son choix dont cette association.
Sur le second point :
-n'étant pas tenue de demeurer dans l'indivision, l'association détentrice de ses droits indivis peut maintenir l'indivision ou demander qu'elle cesse en vous proposant d'acquérir ses droits ; bien entendu, votre refus aura pour conséquence de provoquer la vente de la totalité afin que chacun en retire la moitié du produit selon le pourcentage de ses droits dans l'indivision.
Réponse affirmative.
D'ailleurs par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant, il peut lui transmettre, au choix .
-cet usufruit sur la totalité des biens qui composeront sa succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts;
-la quotité disponible en pleine propriété de la moitié des mêmes biens si vous êtes son seul enfant.
L'association ne va-t-elle pas réclamer immédiatement sa part
Réponse affirmative en vous proposant d'acquérir ses droits dans l'indivision existant avec vous.
A défaut la vente serait incontournable.
Tout ça me paraît bien compliqué...
Sur le premier point :
-votre père propriétaire de la moitié de ce pavillon est libre d'en disposer à son gré tout autant que vos droits d'héritier réservataire de moitié soient respectés, l'autre dénommée la quotité disponible, lui étant"disponible" signifie qu'il peut la transmettre à une personne de son choix dont cette association.
Sur le second point :
-n'étant pas tenue de demeurer dans l'indivision, l'association détentrice de ses droits indivis peut maintenir l'indivision ou demander qu'elle cesse en vous proposant d'acquérir ses droits ; bien entendu, votre refus aura pour conséquence de provoquer la vente de la totalité afin que chacun en retire la moitié du produit selon le pourcentage de ses droits dans l'indivision.
Biogene92
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27 septembre 2015
27 sept. 2015 à 14:09
27 sept. 2015 à 14:09
Bonjour Condorcet,
Merci pour cette réponse rapide.
Si je je comprends bien, quelle que soit le type de donation au dernier vivant effectuée par mon père, à son décès, ma mère sera obligée de quitter les lieux à moins de racheter la part de l'association.
Quel est le délai pour quitter les lieux ?
Comment sera calculée cette part ?
Ce sera tout simplement la moitié de la valeur estimée du pavillon ou le calcul est plus complexe, incluant les notions d'usufruit et de nue propriété ?
L'usufruit détenu par mon père sur la moitié du pavillon (nue propriété de l'association) disparaît à sa mort et ne se transmet pas au conjoint survivant ?
Excusez ces questions peut-être triviales d'un néophyte et rectifiez moi si je n'emploie pas les bons termes.
Merci pour votre implication sur ce forum.
Biogen92.
Merci pour cette réponse rapide.
Si je je comprends bien, quelle que soit le type de donation au dernier vivant effectuée par mon père, à son décès, ma mère sera obligée de quitter les lieux à moins de racheter la part de l'association.
Quel est le délai pour quitter les lieux ?
Comment sera calculée cette part ?
Ce sera tout simplement la moitié de la valeur estimée du pavillon ou le calcul est plus complexe, incluant les notions d'usufruit et de nue propriété ?
L'usufruit détenu par mon père sur la moitié du pavillon (nue propriété de l'association) disparaît à sa mort et ne se transmet pas au conjoint survivant ?
Excusez ces questions peut-être triviales d'un néophyte et rectifiez moi si je n'emploie pas les bons termes.
Merci pour votre implication sur ce forum.
Biogen92.
condorcet
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27 sept. 2015 à 14:37
27 sept. 2015 à 14:37
ma mère sera obligée de quitter les lieux à moins de racheter la part de l'association.
Réponse affirmative, ses droits en usufruit ne reposeront que sur la moitié de cette maison.
Quel est le délai pour quitter les lieux ?
De suite..
Comment sera calculée cette part ?
Selon un pourcentage variant selon son âge portant sur la moitié du prix.
disparaît à sa mort et ne se transmet pas au conjoint survivant ?
Et non, dans le cas contraire, si elle avait disposé de l'usufruit sur la totalité, l'indivision n'existant pas entre usufruitier et nue-propriétaire, la vente ne serait pas possible sans son accord.
Cela dépend du genre d'association, certaines à caractère philanthropique, laissent l'usufruitier jouir de ses droits jusqu'à extinction.
Ce qui est d'ailleurs dans leur intérêt, la totalité du prix de vente revient à l'association.
Réponse affirmative, ses droits en usufruit ne reposeront que sur la moitié de cette maison.
Quel est le délai pour quitter les lieux ?
De suite..
Comment sera calculée cette part ?
Selon un pourcentage variant selon son âge portant sur la moitié du prix.
disparaît à sa mort et ne se transmet pas au conjoint survivant ?
Et non, dans le cas contraire, si elle avait disposé de l'usufruit sur la totalité, l'indivision n'existant pas entre usufruitier et nue-propriétaire, la vente ne serait pas possible sans son accord.
Cela dépend du genre d'association, certaines à caractère philanthropique, laissent l'usufruitier jouir de ses droits jusqu'à extinction.
Ce qui est d'ailleurs dans leur intérêt, la totalité du prix de vente revient à l'association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...