Je veut donner le terrain a mon fils mais je ne possède aucun pa

Tatane de guadeloupe - 28 sept. 2015 à 22:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 sept. 2015 à 23:42
Bonjour, je veut donner un terrain a mon fils sur laquelle j ai construit une maison je ne possède aucun papier pour ce terrain mais je paie la taxe fonciere et la taxe d'habitation je voudrais savoir si c est le notaire ou les impôts directement.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
28 sept. 2015 à 23:42
je veut donner un terrain a mon fils

Alre rencontrer un Notaire. Il vous faudra déjà établir que vous êtes titré sur la parcelle que vous voulez abandonner.

Vous donnez aussi l'immeuble ?
0