Succession
eric35460
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes 5 enfants , notre mère est décédée le 1er Mars 2015 et enterrée le 10 mars notre dernière soeur et notre beau-père on choisi un notaire dans une autre commune (éloignée) , nous ne savons pas pour quelle raison et à partir de début Mai ... ce qui leur a laissé le temps de dilapidé les comptes ... j'ai bien évidemment appelé le Notaire et lui ai demandé les relevé de banque depuis le début d'année mais en vain, de plus un chèque important a été émis en Avril et là encore pas de manifestation du Notaire.... est-il complice....????
nous sommes 5 enfants , notre mère est décédée le 1er Mars 2015 et enterrée le 10 mars notre dernière soeur et notre beau-père on choisi un notaire dans une autre commune (éloignée) , nous ne savons pas pour quelle raison et à partir de début Mai ... ce qui leur a laissé le temps de dilapidé les comptes ... j'ai bien évidemment appelé le Notaire et lui ai demandé les relevé de banque depuis le début d'année mais en vain, de plus un chèque important a été émis en Avril et là encore pas de manifestation du Notaire.... est-il complice....????
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour
Et ton Notaire en pense quoi?
Les retraits on sans doute été faits sur un compte joint (Non bloqué si décès d'un des titulaires, sauf si demande d'un héritier..).
De toute façon c'est la somme figurant au crédit du compte joint au jour du décès qui sera retenue dans l'actif de la succession. La moitié étant supposée appartenir au défunt. Sauf si la provenance des fonds peut être établie.
Tu auras plus de précisions en 'postant' sur ce Forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8
A+
Et ton Notaire en pense quoi?
Les retraits on sans doute été faits sur un compte joint (Non bloqué si décès d'un des titulaires, sauf si demande d'un héritier..).
De toute façon c'est la somme figurant au crédit du compte joint au jour du décès qui sera retenue dans l'actif de la succession. La moitié étant supposée appartenir au défunt. Sauf si la provenance des fonds peut être établie.
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