Assurance-vie - primes versées après 70ans

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Jaimeraiscomprendre
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- 29 sept. 2015 à 14:53
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- 29 sept. 2015 à 21:34
Bonjour à tous,

Je vais donc démarrer un nouveau fil concernant ce chapitre assurance vie.

sur ce site j'ai lu :

"Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 30 500 €, abattement global à répartir entre les bénéficiaires."

Si j'ai bien compris quand on dit "partie intégrante", cela veut dire que le capital de cette assurance-vie rentre dans l'actif de la succession et que pour calculer les quote-part de chacun cela peut augmenter la valeur de la part du nu-propriétaire.
Si je reprends, mon exemple avec Mr Gaston, usufruitier de 3/4 de sa femme décédée et son beau-fils, Mr Thierry, qui lui est nu-propriétaire de ces 3/4, il parait évident que si cela fonctionne ainsi, le fait d'avoir 3/8 de disons de 187.000 sans le capital de l'assurance vie, donne un part moins importante que si celle-ci est augmentée de 50.000 dirons nous avec le capital.
3/8 de 187.000 = 70.125 sans le capital d'ass.
3/8 de 237.000 = 88.875 avec le capital

Car il me semble que Mr Gaston avait complètement le droit de souscrire cette assurance car elle n'entame pas la quote-part de Mr Thierry, fils unique réservataire de Mme Gaston.
Ceci dit il n'avait pas le droit, il me semble, de prendre de l'argent sur les 3/8 de Mr Thierry.

Dîtes moi, SVP, si j'ai bien compris le sens de la loi... ou pas ?

Merci par avance.

Cordialement
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2 réponses

Dîtes, je me trompe ou c'est votre nouveau devoir pour la semaine prochaine ?
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Jaimeraiscomprendre
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29 sept. 2015 à 20:34
Bonjour Gayomi

Hélas pas du tout, je préférerais honnêtement. Je suis dans une histoire de fous avec un notaire qui fait à priori n'importe quoi et qui refuse de communiquer avec mon père, avec moi, et même avec l'avocat de mon père, sous prétexte que pour lui, la succession de ma grand-mère a été effectuée en 2002. Point barre!
Et que maintenant il fait la succession de son mari, et mon père n'étant pas son fils : alors, c'est circuler , y a rien à voir!
merci quand même pour avoir lu

Bonne soirée
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Bon. OK. Je vous présente mes excuses. Mais si la succession est complexe, que vous doutez du notaire et que vous n'êtes pas spécialiste, ça va être compliqué de tout remettre à plat avec la seule aide d'un forum.
Bon courage !
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29 sept. 2015 à 20:49
Oui mais je dois avancer, mon père est âgé de 75 ans, est hospitalisé. Donc je peux avoir le sens de l'humour, car c'est en moi. Mais si je peux faire tomber ce notaire, sans problème j'appuie sur le bouton, vu son attitude hautaine et abjecte. Elle a faux car, soit je laisse tomber d'entrée de jeux, soit je vais au bout et là je vous laisse deviner la suite...
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29 sept. 2015 à 20:54
J'avais demandé à mon père de prendre un notaire, il n'a pas voulu le faire, et maintenant on s'en mord les dents, ou les doigts!
Au fait pas de pb vous êtes excusé. Maintenant j'ai vraiment besoin d'aide, car je ne suis pas du tout dans mon domaine, mais je sais lire, écrire, compter et me servir du net !
A+
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Avant de se perdre en conjecture, quels sont les bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance-vie ?
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29 sept. 2015 à 21:16
Mes trois enfants (tous majeurs) et la nièce de mon grand-père (par alliance).
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29 sept. 2015 à 21:18
les droits ont étés payés directement par la Cie d'assurance au fisc à ma connaissance.
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Vos 3 enfants et la nièce sont bénéficiaires de 25 % chacun ?
Et pourriez-vous confirmer qu'aucun de ces 4 bénéficiaires n'est héritier du défunt ?
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29 sept. 2015 à 21:34
oui absolument les héritiers sont la mère (âgée de 89 ans) (la soeur de Mr Gaston, mon grd-père) de la nièce, avec deux enfants du frère ainé de Mr Gaston.
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