Donation en argent d'un plus de 80 ans a ses petits enfants

Résolu
divas51 -  
 divas51 -
Bonjour,
dans l'imprime cerfa 2735, il y a deux options pour le don de somme d'argent:
1- suivant l'article 757 du code general des impots
2- suivant l'article 790 G du code general des impots
ce dernier cas ne peut apparemment pas s'appliquer lorsque la personne a plus de 80 ans (tel est le cas de ma question).
Cependant, il est apparemment possible de ne pas payer d'impots sur un don d'un grand-parent de plus de 80 ans (dans la limite des 31865 euros par petit enfant). Confirmez moi que c'est vrai et qu'il faut cocher la case qui est liee a l'article 757 du Cerfa 2735.
Merci

1 réponse

  1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    OUI
    0
    1. divas51
       
      merci
      entre temps, le notaire m'a bien confime!
      0