Donation en argent d'un plus de 80 ans a ses petits enfants
Résolu
divas51
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divas51 -
divas51 -
Bonjour,
dans l'imprime cerfa 2735, il y a deux options pour le don de somme d'argent:
1- suivant l'article 757 du code general des impots
2- suivant l'article 790 G du code general des impots
ce dernier cas ne peut apparemment pas s'appliquer lorsque la personne a plus de 80 ans (tel est le cas de ma question).
Cependant, il est apparemment possible de ne pas payer d'impots sur un don d'un grand-parent de plus de 80 ans (dans la limite des 31865 euros par petit enfant). Confirmez moi que c'est vrai et qu'il faut cocher la case qui est liee a l'article 757 du Cerfa 2735.
Merci
dans l'imprime cerfa 2735, il y a deux options pour le don de somme d'argent:
1- suivant l'article 757 du code general des impots
2- suivant l'article 790 G du code general des impots
ce dernier cas ne peut apparemment pas s'appliquer lorsque la personne a plus de 80 ans (tel est le cas de ma question).
Cependant, il est apparemment possible de ne pas payer d'impots sur un don d'un grand-parent de plus de 80 ans (dans la limite des 31865 euros par petit enfant). Confirmez moi que c'est vrai et qu'il faut cocher la case qui est liee a l'article 757 du Cerfa 2735.
Merci
A voir également:
- Donation en argent d'un plus de 80 ans a ses petits enfants
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
entre temps, le notaire m'a bien confime!