Donation en argent d'un plus de 80 ans a ses petits enfants

Résolu
divas51 - 28 sept. 2015 à 13:58
 divas51 - 28 sept. 2015 à 15:47
Bonjour,
dans l'imprime cerfa 2735, il y a deux options pour le don de somme d'argent:
1- suivant l'article 757 du code general des impots
2- suivant l'article 790 G du code general des impots
ce dernier cas ne peut apparemment pas s'appliquer lorsque la personne a plus de 80 ans (tel est le cas de ma question).
Cependant, il est apparemment possible de ne pas payer d'impots sur un don d'un grand-parent de plus de 80 ans (dans la limite des 31865 euros par petit enfant). Confirmez moi que c'est vrai et qu'il faut cocher la case qui est liee a l'article 757 du Cerfa 2735.
Merci
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1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 sept. 2015 à 15:11
OUI
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merci
entre temps, le notaire m'a bien confime!
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