Nationalité du défunt en France

Résolu
Bonjour,
Mon père est décédé en juin 2013. Je n'avais pas de lien avec celui-ci.
Il possédait un immeuble et un compte bancaire en France. Il habitait en France.
Une assurance-vie a été fait au nom de ma belle-mère et une de ma demi-soeur.
Les assurances-vie sont-elles à prises en compte dans le futur partage et doivent-elle être mentionnée dans la déclaration de succession ?
Sur la déclaration de succession ma belle-mère a prétendu qu'il était de nationalité français alors qu'il est allemand.
Cela fait-il un différence dans le partage de la succession ?
Que puis-je fait si ma belle-mère à menti dans cette déclaration ?
Je vous remercie par avance.

2 réponses

  1. Les assurances-vie sont-elles à prises en compte dans le futur partage
    Les assurances-vie étant hors succession n'ont pas à être intégrées dans le partage des biens composant ladite succession.

    doivent-elle être mentionnée dans la déclaration de succession ?
    Réponse négative puisqu'elles ne font pas partie de la succession..
    Chaque bénéficiaire de l'assurance dépose une déclaration de succession spécifique.

    Sur la déclaration de succession ma belle-mère a prétendu qu'il était de nationalité français alors qu'il est allemand.
    La nationalité n'a aucune incidence.
    Le critère a retenir est le lieu du domicile au jour du décès.

    Cela fait-il un différence dans le partage de la succession ?
    Aucune, dès lors que la succession s'est ouverte en France, seule la législation de cet Etat s'applique, puisque les biens sont également situés su son territoire.

    Que puis-je fait si ma belle-mère à menti dans cette déclaration ?
    Vous en souscrivez une autre à votre nom, en précisant qu'une précédente a été déposée par le conjoint survivant sur laquelle figure des inexactitudes.
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    1. Contributeur
      Bonjour,

      "Sur la déclaration de succession ma belle-mère a prétendu qu'il était de nationalité français alors qu'il est allemand. "

      cela ne change rien à la problématique, condorcet vous a répondu mais comme vous dites que vous n'aviez plus de lien avec votre père, pourquoi celui-ci ne serait pas devenu français par mariage ou par naturalisation !

      Cordialement
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      1. Bonjour,
        merci de votre réponse.
        Nous nous sommes bien sûr renseignés, et confirmation qu'il n'avait pas la double nationalité.
        Salutations.
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