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2 réponses
S'il n'y a pas eu de possession d'état durant 5 ans (si le père n'a pas élevé sa fille, n'a pas subvenu à ses besoins, etc) il peut (ou vous ou votre fille) intenter une action en désaveu de paternité auprès du tribunal de grande instance. Au-delà ce sera définitivement impossible.
https://www.justice.fr/
https://www.justice.fr/
Bonjour Laura,
Je ne suis pas un spécialiste, mais il me semble que le droit français n'est pas un self-service, si j'ose dire.
Je m'explique, si votre mari a reconnu votre fille, réellement, c'est inscrit sur l'acte de naissance de celle-ci (à vérifier peut-être). Je ne pense pas que la marche arrière soit possible au niveau du droit français et votre fille a les mêmes droits que ses frères et soeurs (si elle en a bien sûr).
Maintenant vous pouvez toujours déshériter un enfant de la quotité disponible. C'est à dire si vous n'avez qu'un seul enfant, vous avez la première part (la moitié) qui est réservataire et donc réservée à l'enfant.
Et la deuxième moitié, qui est la quotité disponible (dans le cas d'un enfant unique), que l'on peut légué à son jardinier par exemple.
Bonne journée
Je ne suis pas un spécialiste, mais il me semble que le droit français n'est pas un self-service, si j'ose dire.
Je m'explique, si votre mari a reconnu votre fille, réellement, c'est inscrit sur l'acte de naissance de celle-ci (à vérifier peut-être). Je ne pense pas que la marche arrière soit possible au niveau du droit français et votre fille a les mêmes droits que ses frères et soeurs (si elle en a bien sûr).
Maintenant vous pouvez toujours déshériter un enfant de la quotité disponible. C'est à dire si vous n'avez qu'un seul enfant, vous avez la première part (la moitié) qui est réservataire et donc réservée à l'enfant.
Et la deuxième moitié, qui est la quotité disponible (dans le cas d'un enfant unique), que l'on peut légué à son jardinier par exemple.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée.