Déshérité France

Laura -  
 Laura -
Bonjour je suis marié à un français et il a reconnu ma fille avant notre mariage mais qui n'ai pas sa fille biologique j'aimerais savoir si il peut déshérité ma fille

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    S'il n'y a pas eu de possession d'état durant 5 ans (si le père n'a pas élevé sa fille, n'a pas subvenu à ses besoins, etc) il peut (ou vous ou votre fille) intenter une action en désaveu de paternité auprès du tribunal de grande instance. Au-delà ce sera définitivement impossible.

    https://www.justice.fr/
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    1. Jaimeraiscomprendre Messages postés 35 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ah oui, merci c'est très intéressant Sorgin. Ca doit être très chaud quand même de faire marche arrière.

      Bonne journée.
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  2. Jaimeraiscomprendre Messages postés 35 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour Laura,

    Je ne suis pas un spécialiste, mais il me semble que le droit français n'est pas un self-service, si j'ose dire.
    Je m'explique, si votre mari a reconnu votre fille, réellement, c'est inscrit sur l'acte de naissance de celle-ci (à vérifier peut-être). Je ne pense pas que la marche arrière soit possible au niveau du droit français et votre fille a les mêmes droits que ses frères et soeurs (si elle en a bien sûr).
    Maintenant vous pouvez toujours déshériter un enfant de la quotité disponible. C'est à dire si vous n'avez qu'un seul enfant, vous avez la première part (la moitié) qui est réservataire et donc réservée à l'enfant.
    Et la deuxième moitié, qui est la quotité disponible (dans le cas d'un enfant unique), que l'on peut légué à son jardinier par exemple.

    Bonne journée
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    1. Laura
       
      Merci j'y vois plus clair
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