Dettes
Résolu
Beren
-
28 sept. 2015 à 14:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 sept. 2015 à 15:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 sept. 2015 à 15:37
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condorcet
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28 sept. 2015 à 15:01
28 sept. 2015 à 15:01
si j accepte la succession avec inventaire dois je payer les dettes de ma belle-mere?.
N'étant pas son héritier, vous ne serez pas concerné par les dettes.
et de mon père bien sur
Sûr et certain.
Comment cela fonctionne ?
Une succession se compose de tous les biens appartenant au défunt qu'il s'agisse de sa part dans le patrimoine de la communauté que de ses biens propres recueillis par succession.
Dois-je en cas de décès de mon père payer la moitié de ses dettes
Réponse affirmative. S'il s'agit de dettes contractées par la communauté ou pour son compte.
et" attendre" de récupérer la part de mon grand père quand ma grand mère par alliance (88 ans ) partira....?
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre.
Dans l'éventualité du départ des grands parents votre père aura recueilli leur succession. Les biens lui appartiendront. Leurs dettes aussi + les siennes.
A l'inverse, si votre père décède avant ses parents, vous serez leur héritier.
N'étant pas son héritier, vous ne serez pas concerné par les dettes.
et de mon père bien sur
Sûr et certain.
Comment cela fonctionne ?
Une succession se compose de tous les biens appartenant au défunt qu'il s'agisse de sa part dans le patrimoine de la communauté que de ses biens propres recueillis par succession.
Dois-je en cas de décès de mon père payer la moitié de ses dettes
Réponse affirmative. S'il s'agit de dettes contractées par la communauté ou pour son compte.
et" attendre" de récupérer la part de mon grand père quand ma grand mère par alliance (88 ans ) partira....?
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre.
Dans l'éventualité du départ des grands parents votre père aura recueilli leur succession. Les biens lui appartiendront. Leurs dettes aussi + les siennes.
A l'inverse, si votre père décède avant ses parents, vous serez leur héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2015 à 15:12
Je m en doutait mais et je pensais que si je renonce à la succession de mon père je n aurai pas droit à celle de mes grand parents. Il y à de forte présomption que ma grand mère survive à mon père . Apparement comme ecrit plus haut elles sont indépendantes. Merci.
28 sept. 2015 à 15:18
Je n'ai pas écrit cela.
Vous n'avez pas compris.
Si vos grands parents décèdent AVANT votre père, leurs biens compris dans leur succession feront partie de la sienne, évidemment puisqu'il en sera devenu propriétaire.
Si vos grands parents décèdent APRES votre père, vous serez l'héritier direct, votre père ne peut pas hériter puisqu'il est décédé.
Le fait de renoncer à la succession de votre père ne vous empêchera pas de recueillir celles de ses parents.
28 sept. 2015 à 15:18
28 sept. 2015 à 15:21
Un grand merci encore ça donne moins de contraintes . Bav
28 sept. 2015 à 15:37
Evidemment puisque votre père ne sera plus là.
Pour hériter, il faut être vivant, dixit le code civil.
Les 2 successions ne sont pas liées.
Les dettes de l'une ne se répercutent pas sur la suivante.