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Question

Bonjour, 
Je vous écris car j'aimerai des conseils. Mon mari a eu 2 enfants de 2meres différentes. L'un de ses enfants est en Afrique encore. Il les a eu jeune, et mon mari et moi avons une différence d âge de 15ans a peu près... Donc avec ses enfants nous avons 6-7ans de différence. Nous nous sommes mariés sous le régime légale. Maintenant que j'ai des enfants avec mon mari je me pose des questions. Je sais qu'en France on ne déshérite pas les enfants. Mais j'aimerai me renseigner. Ces enfants n'ont aucune affection pour leurs pere. Mon mari et moi nous battons pour construire notre vie et celle de nos enfants. Nous souhaitons bientôt acheter une maison. Mais je ne veux pas être désavantagé aux décès de mon mari, ou que mes enfants soit désavantagés. Pouvez vous m'expliquer svp car j ai vu que la part des reservataire était de 3/4 avec 3 enfants. Concrètement qu est ce que Ca veux dire. Prenons un exemple: on achete une maison à 100000€ les enfants auront donc 3/4 des 100000€? Ou moi en tant qu épouse j aurai droit à la moitié donc 50000€ Qui me reviendront automatiquement vu que Ç est ma maison  Plus les 1/4 de la part de mon mari? Je comprends pas très bien... J'aurai aimé savoir quel régime est favorable dans notre situation? Nous avons des revenus modeste mais il est important pour moi que de laisser un héritage à nos enfants, surtout que quand j ai rencontré mon mari il n'avait rien. J'aimerai pas mr retrouver coincé à un moment ou à un autre... Après je ne dis qu il partira avant moi mais comme le problème vient de son côté, je me renseigne.
Voilà à peu près les questions.  Et j'attends impatiemment vos conseils ainsi qu'un éclaircissements pour pouvoir me positionner et changer si besoin de régime. Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.

roudoudou22 · Answer

Prenons un exemple: on achete une maison à 100000€ les enfants auront donc 3/4 des 100000€? Ou moi en tant qu épouse j aurai droit à la moitié donc 50000€ 

Vous achetez une maison à 100.000 €, cette maison est donc un bien de communauté dont vous détenez la moitié.  Au décès du premier de vous deux, le conjoint survivant conserve naturellement la moitié du bien qui lui appartient déjà, soit 50.000 € si pas de modification de la valeur entre la date d'acquisition et le décès.

L'autre moitié (50.000 €) entre dans l'actif de succession, et revient aux héritiers.
Il serait sans doute souhaitable que vous signiez une donation au dernier des vivants, ce qui permettrait au conjoint survivant de recueillir par exemple 1/4 en TP et 3/4 en usufruit.

Ainsi le conjoint survivant se trouverait pourvu sur l'immeuble de 5/8 en TP et de 3/8 en usufruit.

Vous pourriez également rédiger tous deux 1 testament en faveur du conjoint survivant lui attribuant préférentiellement et dans la limite de ses droits, 50% de l'immeuble que vous allez acquérir.  

Cela permettrait, au cas ou d'autres bien rentreraient dans la succession de vous garantir un maximum de droits sur la construction.

A discuter avec votre Notaire.

Helenewb · Answer

Merci pour la réponse roudoudou22.
Du coup si je comprend bien sous le régime légale je ne reçevrai rien de la part de mon mari. Ses 50000€ euros dans le cas qu on a pris reviendrait qu'aux héritiers? Il n'y a donc pas de quotité disponible?
Et dans mon cas est ce que le fait de mettre en place une communauté universel avec attribution intégral serait intéressant et pourrait me favoriser ainsi que mes enfants? 

Merci.

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