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Usufruit et liquidités

Résolu
lepontet Messages postés 11 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 - 26 sept. 2015 à 17:52
lepontet Messages postés 11 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 - 27 sept. 2015 à 18:48
Bonjour,
Dans le document dressé par un notaire au décés de ma mère , je lis que son dernier époux dont je ne suis pas l' enfant hérite en usufruit la valeur fiscale correspondant a 2 dixième soit 23000 euro .Cette somme devra t' elle etre " rendue " a son décés au nu propriétaire bien qu' elle soit toute dépensée ? Merci de votre réponse .

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 sept. 2015 à 18:23
Cette somme devra t' elle etre " rendue " a son décés au nu propriétaire bien qu' elle soit toute dépensée ?
L'usufruitier recueille, seulement les "fruits" d'un bien ou d'un capital.
Le nu-propriétaire en est le "propriétaire" ne pouvant disposer de ce patrimoine pendant la durée de l'usufruit.
Lors que l'usufruitier est dans l'obligation de prélever des fonds sur les liquidités ce n'est qu'à titre provisoire.
Il doit les restituer.
En conclusion , ce capital qu'il a pu consommer doit vous être rendu par ses héritiers après son départ.
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Réponse 2 / 4
lepontet Messages postés 11 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 2
27 sept. 2015 à 14:06
Bonjour Monsieur Condorcet ,
D' abord et surtout , merci de la " clarté " que vous seul etes capable de m 'apporter . Avant de contacter ma notaire et le tuteur de mon beau père , j' aimerais , si vous le voulez bien vous " relire " ce passage de la succession de ma Maman: Il est dit : a Monsieur X :
Pour la totalité en usufruit la valeur fiscale de son usufruit ressort a 2 dixième soit : 23 477, 36 euro
reste la somme revenant a Monsieur X soit :23 447 , 36 euro
et pour le surplus soit : 93 909 , 42 euro ( je pense que ses parts en cas de vente de la maison de ma mère sont ajoutées )
Donc , il s' agit bien d' une somme a restituer au décés , est ce bien ce que je pense avoir compris ?
Merci de votre " écoute " et très bon dimanche !!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 sept. 2015 à 14:26
il s' agit bien d' une somme a restituer au décés , est ce bien ce que je pense avoir compris?
Vous n'avez rien à restituer à personne.
Du fait du décès vous êtes aussi propriétaire de l'usufruit.
Cet usufruit s'est éteint naturellement par le décès de votre beau-père.
Il n'est pas transmissible à ses héritiers.
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Réponse 3 / 4
lepontet Messages postés 11 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 2
27 sept. 2015 à 18:48
Bonsoir, Monsieur Condorcet ,
Merci de toute cette aide si .précieuse Grace a vos informations , j' ai compris ce que certains ne prenaient pas le temps d' expliquer . Continuez ainsi a " nous éclairer "!!!
Bonne soirée a vous !!!
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Réponse 4 / 4
lepontet Messages postés 11 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 2
26 sept. 2015 à 21:26
Bonsoir ,
Mon beau père a ce jour en maison de retraite grace a l' aide sociale et n' ayant d' héritiers que des neveux trés éloignés ,je pense que cette somme ne pourra jamais etre restituée .Est ce cela ?Ou puis je demander l' abandon des 20 pour cent d' usufruit a la vente de la maison de ma mère ?
Merci de toutes vos réponses o combien justes .
Bonne soirée !!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 sept. 2015 à 22:00
Est ce cela ?
Certainement.
Aucun espoir de récupérer quoi que soit, si ce n'est sur sa succession future.
Bénéficiant de l'aide sociale la démonstration est faite de son insolvabilité..

Ou puis je demander l' abandon des 20 pour cent d' usufruit a la vente de la maison de ma mère ?
Vous pouvez lui proposer cet abandon en compensation de la perte du capital en liquidités à,laquelle vous devez vous attendre.
Juridiquement sa vie n'est pas terminée, vous ne l'obtiendrez qu'en lui faisant valoir qu'il n'est plus en mesure d'assurer l'entretien de cette maison qui se détériore en raison de son inoccupation.
Qu'en abandonnant ses droits en usufruit vous pourriez ainsi faire ce qu'il n'est plus en mesure de faire.
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