Notaire nommé par le Tribunal

Résolu/Fermé
odpiar - 27 sept. 2015 à 12:37
 odpiar - 27 sept. 2015 à 16:46
Bonjour,
Comment savoir si un notaire a été nommé par le Tribunal dans le cadre d'une succession ?
Je m'explique : dans le cadre d'une indivision, un coindivisaire avait demandé le partage judiciaire et un notaire avait été nommé par le Tribunal.
Avant la résolution du partage, un autre cohéritier décède, et le notaire nommé par le Tribunal prend sa retraite.
Les dossiers du partage et de la succession ont été confiés a un autre notaire de l'étude.
Le problème est que l'indivision date de 30 ans et que la succession est ouverte depuis 2010.
Les héritiers initiaux sont maintenant tous décédés, et nous sommes 6 successeurs à essayer de démêler tout cela.
Le dernier notaire en charge de ces dossiers ne réponde pas à nos courriers et verbalement ses réponses sont très vagues.
Notre problème est de connaître avec certitude si actuellement un notaire est nommé par le Tribunal ou pas.
Nous ne savons pas où nous adresser : Tribunal, Chambre des Notaire ....?
Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez nous aider, MERCI;

1 réponse

Bonjour. il faut consulter le jugement pour savoir si le tribunal a commis nommément un notaire ou s'il a chargé le président la chambre d'en désigner un.
Donc, selon le cas, s'adresser soit au greffe du TGI, soit à la chambre "départementale, cette désignation étant personnelle et non "transmissible" à l'étude .
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Bonjour,
Merci pas cette information, mais nous n'avons pas la copie du jugement.
Je pense adresser directement un courrier à la Chambre des Notaires.
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