usufruitier impots Résolu

Question

Bonjour, 
Ma grand-mère vient de décéder, elle avait un fils qui est décédé lui aussi. Celui-ci avait une femme mariée sous le régime de la communauté et usufritière et 3 enfants. 

Le notaire nous a fait savoir que ma mère la femme de mon père et la bru de ma grand-mère aurait une part de succession. 

Pouvez-vous nous dire combien elle serait imposé en %, sachant qu'elle a 71 ans. Et est-ce le même % pour les assurances vie.

condorcet · Answer

ma mère la femme de mon père et la bru de ma grand-mère aurait une part de succession. 
Ce sont de simples droits  en usufruit dont elle aurait dû bénéficier au décès de votre père.
Ce ne fut pas possible car votre grand-mère les détenait
Après son décès, ils sont revenus à votre mère.

Pouvez-vous nous dire combien elle serait imposé en %,
Rien.Elle ne sera redevable d'aucun droit.

Usufruitier impots

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