Créance sur succession
Coco1990
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Gasc -
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Bonjour,
Mon mari a subrogé la créance de son père pour éviter que la maison familiale soit vendue aux enchères.
la somme n'a jamais été remboursée à mon mari, et maintenant que ses deux parents sont morts, le notaire nous dit que le frère de mon mari est héritier de la moitié de la somme prêtée par mon mari, suite à la vente de la maison !
Que faire pour que mon mari puisse récupérer la somme qu'il a prêté ?
Mon mari a subrogé la créance de son père pour éviter que la maison familiale soit vendue aux enchères.
la somme n'a jamais été remboursée à mon mari, et maintenant que ses deux parents sont morts, le notaire nous dit que le frère de mon mari est héritier de la moitié de la somme prêtée par mon mari, suite à la vente de la maison !
Que faire pour que mon mari puisse récupérer la somme qu'il a prêté ?
A voir également:
- Créance sur succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Que faire pour que mon mari puisse récupérer la somme qu'il a prêtée ?
Soit votre beau-frère admet qu'une somme empruntée par son père auprès de son fils (votre mari) n'est pas une "créance" de la succession mais une "dette" devant être remboursée au créancier (votre mari).
Soit vous consultez un avocat et suivez ses conseils.
Soit votre beau-frère admet qu'une somme empruntée par son père auprès de son fils (votre mari) n'est pas une "créance" de la succession mais une "dette" devant être remboursée au créancier (votre mari).
Soit vous consultez un avocat et suivez ses conseils.
Coco1990
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Merci beaucoup !
Bonjour. Attention aux termes que vous employez:mon mari a subrogé la créance de son père ........".
En réalité, son père avait une dette qu'il ne pouvait honorer.Pour éviter une saisie immobilière, votre mari a réglé cette dette pour le compte de son père.
il en résulte une créance qu'il convient de prouver, de votre mari à l'égard de la succession de son père.
J'ai peine à croire les propos que vous attribuez au notaire.Vous revoyez le notaire en lui expliquant la situation telle que je vous l'ai présentée et votre mari fait opposition à la distribution du prix de vente tant que ce problème n'est pas réglé avec son frère.
En réalité, son père avait une dette qu'il ne pouvait honorer.Pour éviter une saisie immobilière, votre mari a réglé cette dette pour le compte de son père.
il en résulte une créance qu'il convient de prouver, de votre mari à l'égard de la succession de son père.
J'ai peine à croire les propos que vous attribuez au notaire.Vous revoyez le notaire en lui expliquant la situation telle que je vous l'ai présentée et votre mari fait opposition à la distribution du prix de vente tant que ce problème n'est pas réglé avec son frère.
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