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Est-ce que les biens propres sont compris dans une donation

Résolu
Annick - 27 sept. 2015 à 17:49
 Gayomi - 27 sept. 2015 à 17:58
Bonjour,

Est-ce qu'un bien propre provenant d'un héritage de ses parents avant un (re)mariage notamment des meubles, rentre dans la donation au dernier vivant, alors que mon beau-frère a 2 filles du premier mariage ?
N'est-ce pas le bien des 2 filles?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
27 sept. 2015 à 17:58
Bonjour,

La donation au dernier vivant concerne tous les biens qui composent le patrimoine de l'époux défunt, que ce soit des biens propres ou pas.
0

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