Publication de l'ouvrage d'un parent décédé

Question

Bonjour,
  
Je voudrais faire publier le livre écrit par ma mère avant son décès auprès d'une petite association locale dont elle faisait partie et qui travaille avec un petit éditeur attitré.
 
En tant que descendant direct et unique je dispose des droits de présentation et de reproduction.
 
J'aimerais savoir si je suis tenu ou non, de verser quelque chose à l'association, ou bien s'agira-t-il simplement d'un arrangement ou d'un accord entre eux et moi ?
 
Ils me proposent un financement participatif de la part des membres de l'association afin d'aider aux frais de publication (avec une marge que les ventes leur rapporteront à chacun).
 
Or, j'entends prendre tous les frais à ma charge, et reverser ensuite à l'association un pourcentage sur les bénéfices une fois les ouvrages vendus.
 
Pouvez-vous me confirmer que c'est bien mon droit ? 
Et qu'il me revient de droit, de déterminer moi-même le pourcentage que j'entends leur verser ? (sauf si nous trouvons un accord sur celui-ci)
  
Merci beaucoup par avance pour votre réponse éclairée.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Héritier de votre mère le seul cas ou l'association pourrait avoir des droits sur l'ouvrage est si votre mère l'avait écrit en étant payé par eux pour le faire (soit explicitement soit l'ayant ecrit pendant des heures ou elle était salarié de l'association)

Si on parle nominativement de personnes ou de l'association ils ont bien sur le droit de défendre leur vie privé et un accord de leur part est utile. En revanche si c'est anonymisé et non diffamotoire (même si on peut les reconnaitre facilement) il n'ont aucun moyen de vous poursuivre.

Vosu ne leur devez rien, vous n'etes pas obligé de publier avec eux...maintenant si vous avez envie qu'il recoivent quelques chose vous pouvez signer avec eu un contrat le prévoyant (profitez en pour définir lems odalité d'achat du livre par les autres mebres de l'association)...

fagil26 · Answer

Bonjour Poisson92100,

Merci pour votre réponse.
Cela m'aide beaucoup !

Cordiales salutations

fagil26 · Answer

Bonjour,

Voici la position de l'association dont je parlais précédemment et à laquelle je suis confronté aujourd'hui.
Ils acceptent que je paie la totalité des frais. (En fait c'est le président seul, parce que les autres membres ne l'approuvent pas).
Ils fonctionnent avec un petit éditeur qui leur a déjà fait des prix. Ils m'ont dit que c'est leur association qui paierait l'éditeur, et  moi je paierai l'association le cas échéant.
Je lui ai donc fait savoir que je suis prêt à payer pour 150 livres et à m'en occuper moi-même.

Et il me demande, « à combien j'estime le pourcentage de la rétrocession de mes droits d'auteur ». Si je ne dis pas de bêtise cela revient exactement à me demander si j'entends prendre une marge sur les ventes et de combien. 
Et cela veut bien dire qu'ils veulent, eux aussi et surtout prendre une marge, je me trompe ou pas ??

Comment qualifiez-vous cette attitude ? J'ai déjà eu l'occasion d'apprendre certaines choses pas très honnêtes sur son compte par le passé aussi je me méfie énormément.
Un éditeur aurait peut-être le droit  ? mais est ce qu'il a le droit, lui, en tant qu'association, de demander ce genre de choses ? 
Poisson92100 m'avait dit que je ne leur devais rien (ma mère a écrit son livre seule et indépendante, et elle n'a jamais rien signé avec eux).

Et ai je le droit d'après le code de la propriété intellectuelle de lui signifier que c'est à moi de décider des conditions si je passe par leur association ? (je lui ai déjà dit que je lui donnerais le cas échéant gratuitement quelques livres ainsi qu'à chacun des membres).

Merci par avance !

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