Prêt familial et transaction bancaire
ijp999
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1 réponse
Bonjour,
J'ai donc rédigé plusieurs chèques et qui n'étaient pas tous à l'ordre de mon frère car il avait préalablement emprunté à d'autres amis et j'ai parfois fait un chèque directement à l'ordre des amis (qui était ainsi remboursés et les sommes se retrouvaient ainsi être dû par mon frère à moi)
Pour que tout soit clair vis à vis du fisc et que les prêts ne soient pas susceptibles d'être requalifiés en dons il aurait fallu pour chaque somme prêtée (que ce soit par vous ou un tiers) :
- établir une reconnaissance dette pour chaque somme prêtée
- enregistrer chaque reconnaissance de dette
- déclarer chaque prêt (imprimé n° 2062)
Et que votre frère rembourse à chacun ce qu'il lui doit sans faire de remboursements "croisés", c'est-à-dire que vous n'aviez pas à faire de chèque à l'ordre des tiers auxquels votre frère avait également emprunté des fonds.
Second question : la SCI peut elle m'établir un chèque à mon ordre ? Ou faudrait-il que la SCI transfert d'abord l'argent sur le compte particulier de mon frère, et que mon frère me fasse un chèque ? Mon avis, et je ne considère que ma situation en tant que prêteur, est que je n'ai pas à me préoccupé de l'émetteur du chèque
La SCI n'a pas à intervenir. La sanction pourrait être un abus de biens sociaux.
Troisième question : est-il préférable que j'encaisse 1 chèque par reconnaissance de dette pour plus de clarté ?
Pas nécessairement mais rien n'est clair dans votre histoire, alors un peu plus un peu moins...
J'ai donc rédigé plusieurs chèques et qui n'étaient pas tous à l'ordre de mon frère car il avait préalablement emprunté à d'autres amis et j'ai parfois fait un chèque directement à l'ordre des amis (qui était ainsi remboursés et les sommes se retrouvaient ainsi être dû par mon frère à moi)
Pour que tout soit clair vis à vis du fisc et que les prêts ne soient pas susceptibles d'être requalifiés en dons il aurait fallu pour chaque somme prêtée (que ce soit par vous ou un tiers) :
- établir une reconnaissance dette pour chaque somme prêtée
- enregistrer chaque reconnaissance de dette
- déclarer chaque prêt (imprimé n° 2062)
Et que votre frère rembourse à chacun ce qu'il lui doit sans faire de remboursements "croisés", c'est-à-dire que vous n'aviez pas à faire de chèque à l'ordre des tiers auxquels votre frère avait également emprunté des fonds.
Second question : la SCI peut elle m'établir un chèque à mon ordre ? Ou faudrait-il que la SCI transfert d'abord l'argent sur le compte particulier de mon frère, et que mon frère me fasse un chèque ? Mon avis, et je ne considère que ma situation en tant que prêteur, est que je n'ai pas à me préoccupé de l'émetteur du chèque
La SCI n'a pas à intervenir. La sanction pourrait être un abus de biens sociaux.
Troisième question : est-il préférable que j'encaisse 1 chèque par reconnaissance de dette pour plus de clarté ?
Pas nécessairement mais rien n'est clair dans votre histoire, alors un peu plus un peu moins...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2015 à 21:55
Pour le premier point :
- je reprécise que j'ai une reconnaissance de dette pour chaque somme prêtée.
- il n'est pas obligatoire d'enregistrer une reconnaissance de dette (ce n'est pas demandé par le fisc, et je dirais encore moins puisqu'il n'y a pas d'intérêts en jeu et donc pas d'impôt à payer)
- j'espère bien que mon frère à déclarer chaque prêts. Mais s'il ne l'avait pas fait, ce ne serait pas préjudiciable pour moi.
Effectivement, j'aurais du éviter les remboursements "croisés". Sur le moment, sachant que je connaissais les amis-prêteurs, cela paraissait plus direct (1 chèque à faire au lieu de 2)
Pour le deuxième point :
Je vais suivre votre avis et c'était d'ailleurs ce que j'envisageais, ne pas faire un lien direct entre moi et la SCI.
Bien que dans le fond, de mon côté uniquement, ai-je vraiment à me soucier d'où vient l'argent qu'on me rend : j'ai prêté de l'argent, il y a une reconnaissance de dette, je récupère le même montant, ce qui efface la reconnaissance de dette. En cas de contrôle, à part avoir à expliquer ces mouvements, je ne vois pas ce qu'on peut me reprocher ?
Pour le troisième point :
C'est en fait un peu compliqué mais clair. Et il n'y aurait pas d'utilité à un tel forum si c'était pour des questions auxquelles n'importe quel "tutoriel" sur le sujet répond.