Sujet Précédent Sujet Suivant

Plafond pour un don manuel

memo973 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gayomi -
Bonjour à tous,

existe-il une somme maximum pour un don manuel et si oui,de quel montant est-elle?

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
 
Bonjour,

existe-il une somme maximum pour un don manuel et si oui,de quel montant est-elle?
Non, il n'existe aucun plafond.
En fonction du lien de parenté et de la somme donnée, il peut y avoir taxation (à la charge du donataire).
-1

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Don manuel déclaration hors délai
Loubno -
Gayomi -

10 réponses
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Brakhage -
Gayomi -

17 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Don manuel et succession
Orang-outanMysterieux46 -
Gayomi -

8 réponses