Droit a la succession deficient mental
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 sept. 2015 à 12:54
28 sept. 2015 à 12:54
Bonjour,
Exactement les mêmes que les vôtres.
Sauf si vos parents établissent un testament pour le favoriser ou le défavoriser.
Cdlt
Exactement les mêmes que les vôtres.
Sauf si vos parents établissent un testament pour le favoriser ou le défavoriser.
Cdlt
Xavier92100
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28 sept. 2015 à 13:04
28 sept. 2015 à 13:04
Les mêmes que les votres sauf dispostion contraire (un testament) de vos parents...
C'est sont curateur qui sous le controle (théorique) du juge des tutelles recevra les fonds et les gérera...
C'est sont curateur qui sous le controle (théorique) du juge des tutelles recevra les fonds et les gérera...
Merci de vos réponses; donc si mes parents m'ont donné de leur vivant 100 000 euros (pour l'achat d'un appartement), et qu'il leur reste à la succession 60 000 euros, je devrai rembourser mon frère en l'absence de testament ?
Xavier92100
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28 sept. 2015 à 13:11
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Pas tout
Sucession avec rapport de la donation = 160000
Quotité disponible 1/3 (deux freres) qu'ils étaient libre de vous donner ...votre frere à le droit à 53333 euros, vous avez 6667 et n'avez (ouf) rien à rendre
Sucession avec rapport de la donation = 160000
Quotité disponible 1/3 (deux freres) qu'ils étaient libre de vous donner ...votre frere à le droit à 53333 euros, vous avez 6667 et n'avez (ouf) rien à rendre
Merci de cette réponse. J'imagine que je pourrai avoir des sommes à rembourser dans un autre cas de figure - si mes parents me donnent par exemple 200 000 et il leur reste à la succession 10 000. Mon frère aura droit à 70 000, je devrai donc le rembourser de 60 000 euros. Et si je ne les ai pas, vendre mon appartement ???
Merci. Ma question découle d'une interrogation : mes parents sont âgés, j'ai deux enfants à charge, mon épouse ne travaille pas et en cas de succession, je pourrai être amené à rembourser mon frère ce qui pourrait me pousser à vendre mon logement et habiter dans des conditions précaires, alors que lui n'aura jamais besoin de cet argent dans la mesure où il est pris en charge.
Oui, enfin tout est discutable.... votre épouse pourrait travailler ; vos parents pourraient consacrer leur aide à celui qui en a le plus besoin ; ce n'est apparemment pas la stratégie appliquée par votre famille, mais disons le clairement : votre frère est pris en charge par la collectivité alors que ses parents sont supposés être ses premiers obligés alimentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...