Droit a la succession deficient mental

Résolu
Patrick2015 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon frère est atteint de maladie mentale, il est entièrement pris en charge par une institution - régime de curatelle il me semble. Il n'a jamais travaillé. Quels seraient ses droits à la succession si mes parents venaient à décéder ?
Patrick

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Exactement les mêmes que les vôtres.
    Sauf si vos parents établissent un testament pour le favoriser ou le défavoriser.
    Cdlt
    2
  2. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    Les mêmes que les votres sauf dispostion contraire (un testament) de vos parents...
    C'est sont curateur qui sous le controle (théorique) du juge des tutelles recevra les fonds et les gérera...
    2
  3. Patrick2015
     
    Merci de vos réponses; donc si mes parents m'ont donné de leur vivant 100 000 euros (pour l'achat d'un appartement), et qu'il leur reste à la succession 60 000 euros, je devrai rembourser mon frère en l'absence de testament ?
    0
    1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
       
      Pas tout

      Sucession avec rapport de la donation = 160000
      Quotité disponible 1/3 (deux freres) qu'ils étaient libre de vous donner ...votre frere à le droit à 53333 euros, vous avez 6667 et n'avez (ouf) rien à rendre
      0
    2. Patrick2015
       
      Merci de cette réponse. J'imagine que je pourrai avoir des sommes à rembourser dans un autre cas de figure - si mes parents me donnent par exemple 200 000 et il leur reste à la succession 10 000. Mon frère aura droit à 70 000, je devrai donc le rembourser de 60 000 euros. Et si je ne les ai pas, vendre mon appartement ???
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Probablement. Mais tout calcul au-dessus est aléatoire : ça dépend si vous avez inscrit une clause de remploi dans l'acte d'achat de votre appartement, si votre appartement a pris de la valeur ou en a perdu beaucoup,....
      Que cherchez-vous à faire exactement ?
      0
    4. Patrick2015
       
      Merci. Ma question découle d'une interrogation : mes parents sont âgés, j'ai deux enfants à charge, mon épouse ne travaille pas et en cas de succession, je pourrai être amené à rembourser mon frère ce qui pourrait me pousser à vendre mon logement et habiter dans des conditions précaires, alors que lui n'aura jamais besoin de cet argent dans la mesure où il est pris en charge.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Patrick2015
         
        Oui, enfin tout est discutable.... votre épouse pourrait travailler ; vos parents pourraient consacrer leur aide à celui qui en a le plus besoin ; ce n'est apparemment pas la stratégie appliquée par votre famille, mais disons le clairement : votre frère est pris en charge par la collectivité alors que ses parents sont supposés être ses premiers obligés alimentaires.
        0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses