Refus des frais d obseques

Résolu

slybee - 24 sept. 2009 à 11:17
candydog Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015 - 29 sept. 2015 à 11:31

Bonjour,
je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation de mon pere.
Mon oncle n avait que des dettes et pas d enfants.
Je voudrais savoir: comme il ne s agit pas d un ascendant direct, et si je renonce a la succession, serais je quand meme tenu de payer les frais d obseques?
merci de votre aide

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4 réponses

Réponse 1 / 4

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
24 sept. 2009 à 19:04

Les frais d'obsèques font partie des obligations alimentaires, donc non vous n'êtes pas tenu de payer les frais d'obsèques de votre oncle. Mais rien ne vous empêche de le faire par solidarité familiale...

Réponse 3 / 4

actif
24 sept. 2009 à 19:33

OK, mais sauf erreur de ma part, il n'y a pas d'obligation alimentaire d'un neveu envers un oncle, non ?
ce qui n'empêche pas bien-sûr la solidarité familaile.
Cordialement.

slybee
25 sept. 2009 à 12:30

merci pour votre reponse.
Concernant la solidarité familliale, j ai 28 ans et je ne connais aucun membre de la famille de mon pere, de plus j ai deja ete soumis a une obligation alimentaire l annee derniere pour la grand mere de mon conjoint, je ne peux pas payer pour tout le monde.
Y a t il une jurisprudence sur l absence d obligation alimentaire pour les frais funeraires entre un neveu et son oncle?
encore merci

DCN
21 sept. 2010 à 23:21

bonjour,
je suis actuellement dans le même cas que vous, et pourtant d'après les textes de loi il y a obligation de payer les frais d'obsèques pour un oncle sans enfants "DANS LA MESURE DE VOS RESSOURCES" .
voir article 205 du code civil et la définition juridique d'un ascendant et vous comprendrez.
cordialement

Actif
22 sept. 2010 à 08:06

Ah ?
https://www.service-public.fr

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
23 sept. 2010 à 00:13

On ne doit pas avoir le même définition du mot ascendant, ni le même code civil...

Réponse 4 / 4

mimiche
22 sept. 2010 à 09:55

Bonjours
Jai un oncle qui est décédé en 2008 célibataire sans enfant ,ayant des frères et soeurs et plus de parents ,c'est donc eu qui se sont occupé de tout , un oncle étant décédé l'argent revenais a c'est enfants ,normal et bien une de mes cousine a écrit au notaire quel acceptais l'héritage mes ne voulais pas payé les funérailles et bien elle a pris sont cheque et rien payé c'est d'égueulasse mes c'est ainsi moi je pensais qu'on payais tout et après le reste était partagé et bien non bonne journée

candydog Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015
29 sept. 2015 à 11:31

ET OUI BRAVO! LA JUSTICE FRANCAISE EST UNE CALAMITEE!!!!

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