Refus des frais d obseques
Résolu
slybee
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candydog Messages postés 2 Statut Membre -
candydog Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation de mon pere.
Mon oncle n avait que des dettes et pas d enfants.
Je voudrais savoir: comme il ne s agit pas d un ascendant direct, et si je renonce a la succession, serais je quand meme tenu de payer les frais d obseques?
merci de votre aide
je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation de mon pere.
Mon oncle n avait que des dettes et pas d enfants.
Je voudrais savoir: comme il ne s agit pas d un ascendant direct, et si je renonce a la succession, serais je quand meme tenu de payer les frais d obseques?
merci de votre aide
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4 réponses
Les frais d'obsèques font partie des obligations alimentaires, donc non vous n'êtes pas tenu de payer les frais d'obsèques de votre oncle. Mais rien ne vous empêche de le faire par solidarité familiale...
OK, mais sauf erreur de ma part, il n'y a pas d'obligation alimentaire d'un neveu envers un oncle, non ?
ce qui n'empêche pas bien-sûr la solidarité familaile.
Cordialement.
ce qui n'empêche pas bien-sûr la solidarité familaile.
Cordialement.
merci pour votre reponse.
Concernant la solidarité familliale, j ai 28 ans et je ne connais aucun membre de la famille de mon pere, de plus j ai deja ete soumis a une obligation alimentaire l annee derniere pour la grand mere de mon conjoint, je ne peux pas payer pour tout le monde.
Y a t il une jurisprudence sur l absence d obligation alimentaire pour les frais funeraires entre un neveu et son oncle?
encore merci
Concernant la solidarité familliale, j ai 28 ans et je ne connais aucun membre de la famille de mon pere, de plus j ai deja ete soumis a une obligation alimentaire l annee derniere pour la grand mere de mon conjoint, je ne peux pas payer pour tout le monde.
Y a t il une jurisprudence sur l absence d obligation alimentaire pour les frais funeraires entre un neveu et son oncle?
encore merci
bonjour,
je suis actuellement dans le même cas que vous, et pourtant d'après les textes de loi il y a obligation de payer les frais d'obsèques pour un oncle sans enfants "DANS LA MESURE DE VOS RESSOURCES" .
voir article 205 du code civil et la définition juridique d'un ascendant et vous comprendrez.
cordialement
je suis actuellement dans le même cas que vous, et pourtant d'après les textes de loi il y a obligation de payer les frais d'obsèques pour un oncle sans enfants "DANS LA MESURE DE VOS RESSOURCES" .
voir article 205 du code civil et la définition juridique d'un ascendant et vous comprendrez.
cordialement
Bonjours
Jai un oncle qui est décédé en 2008 célibataire sans enfant ,ayant des frères et soeurs et plus de parents ,c'est donc eu qui se sont occupé de tout , un oncle étant décédé l'argent revenais a c'est enfants ,normal et bien une de mes cousine a écrit au notaire quel acceptais l'héritage mes ne voulais pas payé les funérailles et bien elle a pris sont cheque et rien payé c'est d'égueulasse mes c'est ainsi moi je pensais qu'on payais tout et après le reste était partagé et bien non bonne journée
Jai un oncle qui est décédé en 2008 célibataire sans enfant ,ayant des frères et soeurs et plus de parents ,c'est donc eu qui se sont occupé de tout , un oncle étant décédé l'argent revenais a c'est enfants ,normal et bien une de mes cousine a écrit au notaire quel acceptais l'héritage mes ne voulais pas payé les funérailles et bien elle a pris sont cheque et rien payé c'est d'égueulasse mes c'est ainsi moi je pensais qu'on payais tout et après le reste était partagé et bien non bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...