Promesse de vente suite à donation partage
kristian
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kristian. -
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Bonjour,
Mes parents nous ont fait une donation partage à ma soeur et à moi en1995.Mon père est décédé il y a 10 ans ma mère Il y a 3 ans .Un promoteur souhaite signer ce jour une promesse de vente pour mon lot avec autorisation de déposer un permis de construire.
Mais le plu fait qu'à ce jour ma part est plus importante que celle de ma soeur ,je sais
qu'il faut attendre 5 ans après le décès de ma mère pour vendre sans risque de remettre en cause la donation ,la vente sera donc signée qu'au terme de ces 5 ans.
Merci de me dire si je prends un risque à signer la promesse de vente maintenant.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
Mes parents nous ont fait une donation partage à ma soeur et à moi en1995.Mon père est décédé il y a 10 ans ma mère Il y a 3 ans .Un promoteur souhaite signer ce jour une promesse de vente pour mon lot avec autorisation de déposer un permis de construire.
Mais le plu fait qu'à ce jour ma part est plus importante que celle de ma soeur ,je sais
qu'il faut attendre 5 ans après le décès de ma mère pour vendre sans risque de remettre en cause la donation ,la vente sera donc signée qu'au terme de ces 5 ans.
Merci de me dire si je prends un risque à signer la promesse de vente maintenant.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
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