Succession et RSA
Mifrso
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2015 à 12:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2015 à 12:57
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roudoudou22
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9 sept. 2015 à 12:53
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La solution ce n'est pas d'estimer la maison de manière à ne pas payer de droits de succession. C'est de l'estime à sa valeur vénale, ce qui vous évitera un rappel de droits d'enregistrement et vois évitera aussi de dégager une plus value.
condorcet
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9 sept. 2015 à 12:57
9 sept. 2015 à 12:57
La solution afin de ne pas payer ces droits de succession est d'évaluer la maison à 100 000 euros
L'administration fiscale est en droit de rectifier cette valeur si elle n'est pas conforme à la réalité.
serais je exonérer comme je viens de le lire parce que cette maison est bien ma résidence principale.
En l'état de la législation actuellement en vigueur, la plus-value générée par la vente de la résidence principale est exonérée du prélèvement fiscal, sous réserve qu'elle ait été conservée à cet usage.
L'administration fiscale est en droit de rectifier cette valeur si elle n'est pas conforme à la réalité.
serais je exonérer comme je viens de le lire parce que cette maison est bien ma résidence principale.
En l'état de la législation actuellement en vigueur, la plus-value générée par la vente de la résidence principale est exonérée du prélèvement fiscal, sous réserve qu'elle ait été conservée à cet usage.