Assurance vie avec un seul enfant beneficiaire
tessnormande
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lorie -
lorie -
Bonjour,
Ma mère dont je me suis occupée seule jusqu'à sa mort m'a fait une assurance vie personnelle et les enfants représentant mon frère décédé demandent à ce que ce montant entre dans le partage de la succession .Est-ce exact? merci de me donner indications sur ce sujet et comment fait-on pour indiquer une quotité disponible avec beneficiaire .?cette assurance vie peut-elle indiquer une intention de faire beneficier un héritier de sa quotité disponible? Merci
Ma mère dont je me suis occupée seule jusqu'à sa mort m'a fait une assurance vie personnelle et les enfants représentant mon frère décédé demandent à ce que ce montant entre dans le partage de la succession .Est-ce exact? merci de me donner indications sur ce sujet et comment fait-on pour indiquer une quotité disponible avec beneficiaire .?cette assurance vie peut-elle indiquer une intention de faire beneficier un héritier de sa quotité disponible? Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous êtes nommément, clairement désignée dans la clause bénéficiaire, ils n'avaient même pas à connaitre le montant ou le bénéficiaire du contrat.
Après, s'ils veulent aller plus loin, c'est à eux d'entamer une procédure judiciaire pour en connaitre les termes, et faire juger que le montant est manifestement excessif.
Mais vous n'êtes pas obligée de leur expliquer ceci, il ne faut pas tendre le bâton pour vous faire battre.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/rapport-succession-primes-contrat-assurance-13025.htm#.V12mFzX_H8I
Salutations.