Donation dernier vivant ... Signaler Bernard87cb - Dernière réponse le 13 juin 2016 1 réponse Bonjour, avons déjà fait chez un notaire une donation au dernier vivant pour une maison. Mes parents me donne une grange avec terrain, est ce que je dois refaire une donation avec mon épouse. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 bonjour Relisez votre acte de donation mais sauf exception il concerne l'ensemble du patrimoine au décès et n'est pas lié à un bien particulier ... Signaler Bernard87cb Auteur Merci, vais regarder mes papiers notaire Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 bonjour Relisez votre acte de donation mais sauf exception il concerne l'ensemble du patrimoine au décès et n'est pas lié à un bien particulier ... Signaler Bernard87cb Auteur Merci, vais regarder mes papiers notaire