Donation dernier vivant
Bernard87cb
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13 juin 2016 à 16:28
Bernard87cb Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 16:35
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Poisson92100
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13 juin 2016 à 16:31
13 juin 2016 à 16:31
bonjour
Relisez votre acte de donation mais sauf exception il concerne l'ensemble du patrimoine au décès et n'est pas lié à un bien particulier
Relisez votre acte de donation mais sauf exception il concerne l'ensemble du patrimoine au décès et n'est pas lié à un bien particulier
13 juin 2016 à 16:35