Succesion

guimaro Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2016 - 11 juin 2016 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juin 2016 à 16:15
Bonjour, ma grand-mère est décédée en octobre 2015, elle a 6 enfants dont 2 gardent la maison, mon père a demandé sa part mais le notaire chargé de la succession lui a adressé un courrier avec l'estimation de sa part (qu'il a accepté), puis lui a dit qu'il manquait un document, puis maintenant lui dit que parmi les personnes restantes dans la maison, une ne peut pas faire d'emprunt car est invalide. Que faire pour récupérer son argent et a t-il le droit de demander des frais de retard car il est très malade et compte profiter de son héritage. Merci.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18777 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 10 163
Modifié par Gayomi le 11/06/2016 à 13:06
Bonjour,

ma grand-mère est décédée en octobre 2015, elle a 6 enfants dont 2 gardent la maison

Que voulez-vous dire par "gardent la maison" ? Ils y habitent ? Ils veulent en acquérir la pleine propriété ?

mon père a demandé sa part...parmi les personnes restantes dans la maison, une ne peut pas faire d'emprunt...Que faire pour récupérer son argent
SI je comprends bien, votre père et ses frères/soeurs ont hérité d'une maison dont ils sont aujourd'hui 6 propriétaires en indivision. Pour que votre père "touche" sa part, celle-ci peut lui être versée suite à son "rachat"par un ou plusieurs autre membres de l'indivision, soit à la suite de la vente de la maison. Si aucune de ces 2 options n'est envisageable, la situation n'évoluera pas.

a t-il le droit de demander des frais de retard
Non, pas d'indemnité de retard mais si la maison est occupée par 2 des frères/soeurs (ce que je crois comprendre), votre père est en droit de demander une indemnité d'occupation, équivalente au cas présent à 1/6 du loyer qui pourrait être perçu si la maison était louée à un tiers.
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guimaro Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2016
11 juin 2016 à 13:55
Merci de votre réponse, Mon oncle et ma tante occupent la maison qui a été estimée par un notaire à 100 000 euros, mon père a reçu un document lui proposant 1/6 moins les frais de notaires soit 17000 euros mais il ne les a pas touché car la secrétaire du notaire lui dit que ma tante ne peut pas faire d'emprunt car elle est en invalidité. Mon oncle occupant la maison a toujours travaillé et ils sont solvables.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > guimaro Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2016
11 juin 2016 à 16:15
Mon oncle occupant la maison a toujours travaillé et ils sont solvables.
Il vous reste à suivre la procédure normale de proposer aux 5 autres l'acquisition de vos droits dans l'indivision, y compris ceux bien installés dans les lieux qu'ils n'ont ni l'intention de quitter, ni de payer quoi que ce soit à ces 5 autres coindivisaires.

Dans le meilleur des cas vous obtiendrez un refus, de la part de ceux voulant bien vous répondre.

A la suite de cette procédure préliminaire, par l'intermédiaire d'un avocat vous pourrez saisir un tribunal pour apporter une réponse qui sera certainement la vente aux enchères publiques.

Si vous ne faites rien, la situation va se prolonger éternellement surtout en présence de 5 héritiers détenant des droits sur cette maison .
La question de règlement de l'indivision sera pratiquement insoluble.
Si aucun ne dispose des fonds nécessaires, la seule solution restera de vendre le bien ensemble.
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Gayomi Messages postés 18777 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 10 163
11 juin 2016 à 14:15
mon père a reçu un document lui proposant 1/6 moins les frais de notaires soit 17000 euros mais il ne les a pas touché car la secrétaire du notaire lui dit que ma tante ne peut pas faire d'emprunt car elle est en invalidité
Le notaire ne va pas en effet sortir les 17 000 € de son chapeau !
En l'absence de partage ou de vente, vote père ne touchera rien...
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