Don d'argent entre prent et enfant
leschris04
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Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 12 juin 2016 à 20:09
Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 12 juin 2016 à 20:09
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Poisson92100
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12 juin 2016 à 19:18
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Bonjour
tout dépend du patrimoine et des moyens de votre mère
Un présent d'usage (cadeau) ne doit pas l'appauvrir...cela ne sera le cas pour les 6000 et 10000 que si elle était aisée
tout dépend du patrimoine et des moyens de votre mère
Un présent d'usage (cadeau) ne doit pas l'appauvrir...cela ne sera le cas pour les 6000 et 10000 que si elle était aisée
Gayomi
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12 juin 2016 à 20:09
12 juin 2016 à 20:09
Bonsoir,
"Ma mère m'avait donné 10000€ en 2015 et 6000€ en 2016 de son vivant. Elle était agée de 81 ans. Elle est décédée ce printemps et le notaire me demande de confirmer par écrit que je n'ai rien reçu de la part de ma mère... Dois je la déclarer? "
Oui. Ces sommes reçues sont à déclarer au notaire. Elles seront prise en compte au titre de donations en avance sur part successorale.
"Cette somme devait m'aider à payer les frais de succession."
Pourquoi pas mais cela ne vous dispense pas de la déclarer en donation.
"Ou cela peut il être tout simplement un cadeau?"
Ca fait beaucoup pour un cadeau ! Que ce soit vis du fisc que vos frères/soeurs.
"Elle a fait un testament mentionnant qu'elle révoquait toute donation entre époux et qu'elle lègue l'universalité de tous ses biens à ses enfants. "
A priori, votre père est écarté de la succession et le patrimoine de votre mère revient entièrement aux enfants.
"Mes parents ont une maison ensemble et mon père veut la vendre"
D'après ce que vous nous dîtes du testament, vous êtes désormais propriétaires indivis votre père et vous les enfants de la maison, 50 % pour votre père, 50 % pour les enfants. Votre père peut souhaiter obtenir sa part en liquidités et pour ce faire, il faudra vendre la maison ou que les enfants "rachètent" la part du père (il s'agit plus exactement d'un partage avec attribution et versement d'une soulte).
"Quels sont les frais de successions?"
Droits de succession dus au fisc, frais d'acte de notoriété, d'actes, débours, émoluments...le montant total est impossible à chiffrer est ici.
"Ma mère m'avait donné 10000€ en 2015 et 6000€ en 2016 de son vivant. Elle était agée de 81 ans. Elle est décédée ce printemps et le notaire me demande de confirmer par écrit que je n'ai rien reçu de la part de ma mère... Dois je la déclarer? "
Oui. Ces sommes reçues sont à déclarer au notaire. Elles seront prise en compte au titre de donations en avance sur part successorale.
"Cette somme devait m'aider à payer les frais de succession."
Pourquoi pas mais cela ne vous dispense pas de la déclarer en donation.
"Ou cela peut il être tout simplement un cadeau?"
Ca fait beaucoup pour un cadeau ! Que ce soit vis du fisc que vos frères/soeurs.
"Elle a fait un testament mentionnant qu'elle révoquait toute donation entre époux et qu'elle lègue l'universalité de tous ses biens à ses enfants. "
A priori, votre père est écarté de la succession et le patrimoine de votre mère revient entièrement aux enfants.
"Mes parents ont une maison ensemble et mon père veut la vendre"
D'après ce que vous nous dîtes du testament, vous êtes désormais propriétaires indivis votre père et vous les enfants de la maison, 50 % pour votre père, 50 % pour les enfants. Votre père peut souhaiter obtenir sa part en liquidités et pour ce faire, il faudra vendre la maison ou que les enfants "rachètent" la part du père (il s'agit plus exactement d'un partage avec attribution et versement d'une soulte).
"Quels sont les frais de successions?"
Droits de succession dus au fisc, frais d'acte de notoriété, d'actes, débours, émoluments...le montant total est impossible à chiffrer est ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...