Succession soeur mineure
Jojo78
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Jojo78 -
Jojo78 -
Bonjour,
Ma mère étant décédée en 2007,elle nous a laissé un héritage à mon frere ( majeur) ma soeur ( mineure) et moi meme majeure...Mon pere traine des pieds pour ouvrir un compte a ma petite soeur, et le juge aussi... J'aimerais savoir si mon petit frere et moi meme pouvions demander notre part d'héritage? Cela fait plusieurs mois que mon pere cherche une excuse pour ne pas ouvrir le compte de ma petite soeur... Mon petit frere et moi ( autonomes tous les 2) avons besoin de cet heritage ... Je vous remercie pour vos réponses... Ca fait sans doute egoiste de notre part mais nous n'avons personne pour nous aider...
Ma mère étant décédée en 2007,elle nous a laissé un héritage à mon frere ( majeur) ma soeur ( mineure) et moi meme majeure...Mon pere traine des pieds pour ouvrir un compte a ma petite soeur, et le juge aussi... J'aimerais savoir si mon petit frere et moi meme pouvions demander notre part d'héritage? Cela fait plusieurs mois que mon pere cherche une excuse pour ne pas ouvrir le compte de ma petite soeur... Mon petit frere et moi ( autonomes tous les 2) avons besoin de cet heritage ... Je vous remercie pour vos réponses... Ca fait sans doute egoiste de notre part mais nous n'avons personne pour nous aider...
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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- Droits de succession - Guide
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1 réponse
J'aimerais savoir si mon petit frere et moi meme pouvions demander notre part d'héritage?
Lorsque les héritiers se trouvent dans l'indivision n'importe lequel peut demander le partage des biens composant la succession.
Majeur ou mineur, la règle et la même tous sauf que pour ce qui concerne le mineur le Juge des Tutelles intervient.
Lorsque les héritiers se trouvent dans l'indivision n'importe lequel peut demander le partage des biens composant la succession.
Majeur ou mineur, la règle et la même tous sauf que pour ce qui concerne le mineur le Juge des Tutelles intervient.
Jojo78
Je vous remercie de m'avoir répondu, je vous souhaite une bonne fin de journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...