A voir également:
- Demande de renseignement
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Où se renseigner pour connaître le prix de la terre agricole - Accueil - Achat-Vente
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Procédure demande de renseignements model 754-SD - Forum contrôles fiscaux
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
l'avantage matrimonial que constitue la clause de préciput entre époux, de nos jours en désuétude, offre une meilleure garantie que la donation au dernier vivant à ce dernier.
Mais pour faire un choix entre les deux , il faut connaitre en détail la situation patrimoniale des époux, le nombre d'enfants, et bien d'autres éléments. C'est dire qu'un tel choix ne peut se faire sur un forum. Consultez votre notaire à cet effet.
l'avantage matrimonial que constitue la clause de préciput entre époux, de nos jours en désuétude, offre une meilleure garantie que la donation au dernier vivant à ce dernier.
Mais pour faire un choix entre les deux , il faut connaitre en détail la situation patrimoniale des époux, le nombre d'enfants, et bien d'autres éléments. C'est dire qu'un tel choix ne peut se faire sur un forum. Consultez votre notaire à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donation préciputaire : bien ou sommes d'argent
La donation préciputaire permet de favoriser l'époux survivant.
La clause de préciput permet au conjoint survivant de recevoir, au décès de son époux, un bien commun déterminé.
Conditions pour la donation préciputaire
La stipulation de la clause de préciput est soumise à des conditions :
elle est insérée au contrat de mariage ou au sein d'un contrat indépendant : elle nécessite donc l'intervention obligatoire d'un notaire,
elle porte sur un bien commun : elle suppose donc l'adoption d'un régime matrimonial communautaire (communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle).
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation-hors-part-successorale