Demande de renseignement
alainjacques
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11 juin 2016 à 22:54
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 juin 2016 à 20:11
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2 réponses
Gayomi
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11 juin 2016 à 23:44
11 juin 2016 à 23:44
Que voulez-vous dire par là ?
Bonjour
l'avantage matrimonial que constitue la clause de préciput entre époux, de nos jours en désuétude, offre une meilleure garantie que la donation au dernier vivant à ce dernier.
Mais pour faire un choix entre les deux , il faut connaitre en détail la situation patrimoniale des époux, le nombre d'enfants, et bien d'autres éléments. C'est dire qu'un tel choix ne peut se faire sur un forum. Consultez votre notaire à cet effet.
l'avantage matrimonial que constitue la clause de préciput entre époux, de nos jours en désuétude, offre une meilleure garantie que la donation au dernier vivant à ce dernier.
Mais pour faire un choix entre les deux , il faut connaitre en détail la situation patrimoniale des époux, le nombre d'enfants, et bien d'autres éléments. C'est dire qu'un tel choix ne peut se faire sur un forum. Consultez votre notaire à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2016 à 10:43
Donation préciputaire : bien ou sommes d'argent
La donation préciputaire permet de favoriser l'époux survivant.
La clause de préciput permet au conjoint survivant de recevoir, au décès de son époux, un bien commun déterminé.
Conditions pour la donation préciputaire
La stipulation de la clause de préciput est soumise à des conditions :
elle est insérée au contrat de mariage ou au sein d'un contrat indépendant : elle nécessite donc l'intervention obligatoire d'un notaire,
elle porte sur un bien commun : elle suppose donc l'adoption d'un régime matrimonial communautaire (communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle).
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation-hors-part-successorale
12 juin 2016 à 20:11