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Part dans une succession

marco -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Succession, d'une mère ,dans la cas de 4 enfants
- 1 enfant déshérité
- 3 autre enfants

Part de chacun en appliquant les 25 % de la quotité disponible

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour
Un enfant "déshérité" cela est impossible et donc n'existe pas.
Vous pouvez tout reprendre à zéro..........
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
1 enfant déshérité
Comment le savez-vous ?

3 autre enfants
Part de chacun en appliquant les 25 % de la quotité disponible
Où est passé la "réserve" ?
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