Part dans une succession

marco -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Succession, d'une mère ,dans la cas de 4 enfants
- 1 enfant déshérité
- 3 autre enfants

Part de chacun en appliquant les 25 % de la quotité disponible

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour
    Un enfant "déshérité" cela est impossible et donc n'existe pas.
    Vous pouvez tout reprendre à zéro..........
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    1 enfant déshérité
    Comment le savez-vous ?

    3 autre enfants
    Part de chacun en appliquant les 25 % de la quotité disponible
    Où est passé la "réserve" ?
    0

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