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Succession

manou B - 11 juin 2016 à 17:49
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 juin 2016 à 18:02
Bonjour,

mon pere a acquis avec ma mere un bien immobilier avec donation au dernier des vivant après de décès de ma mère il était usufruitier et moi en nu propriété. Il s'est remarié a acquis une autre maison avec donation au dernier des vivants avec sa nouvelle épouse. la 2ème donation vient elle s'appliquer sur son usufruit du 1er bien? et lors du décès de mon père et de ma belle mère qui hérite des biens sachant qu'il n'y a aucun enfant du second mariage merci pour votre réponse

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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 457
11 juin 2016 à 18:02
Bonjour
L'usufruit est un droit personnel - au décès de votre père il s'éteint et reviens au nu propriétaire.

Par contre je ne suis pas sur que votre père n'est que l'usufruit du bien s'il l'a acquis avec votre mère - il y a de grandes chance que la moitié de la maison lui appartienne en pleine propriété et que l'autre moitié qui appartenait à votre mère il est 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit

dans ce cas les 5/8 en pleine propriété de la 1er maison feront partie de sa succession avec partage entre vous et sa nouvelle femme (partage aussi de la 2eme maison)

Dans la mesure ou il y a deux maisons si vous vous accordez ave votre belle mère il devrait être facile de partager entre vous et elle
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