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Indivision

Miss H -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai prêté un buffet à une amie qui a ce buffet dans une piece de la maison qu'elle partage en indivision avec son frere qui s'oppose à la présence de ce meuble dans la maison. Il me demande de l'enlever, en a t-il le droit? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
en a t-il le droit?
En principe, un propriétaire indivis des lieux a son mot à dire ?
Quand bien -même sa soeur vous aurait autorisée à entreposer ce meuble.
Non ?
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