Ouverture succession

cecilejanine - 17 juin 2016 à 13:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juin 2016 à 13:41
Bonjour, mon pere etant decede, la banque m a adresse un courrier comme quoi son compte passait au pole sucession, jusque la je suis d accord, DEux mois passe je tel au pole sucession qui me reponde que c le notaire qui doit les contacte, je me retourne vers le notaire qui me repond qu il a contacte la banque et attend une reponse. Avant d ouvrir la sucession il me dit qu il faut voir s il y a des dettes, je suis d accord mais combien de temps ca prend car il n a qu un compte et que ca fait plus d un lois qu on attend. Et combien de delai a t on depuis le deces pour accepter ou refuser cet heritage? en vous remerciant de votre reponse. ( Je ne voudrais pas qu il me fasse attendre trop longtemps). cecile

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 juin 2016 à 13:41
mais combien de temps ca prend car il n a qu un compte et que ca fait plus d un lois qu on attend.
Là, personne ne peut vous répondre.
Cela dépend du notaire et surtout de la banque, jamais pressée lorsqu'elle doit rendre aux héritiers l'argent du défunt en dépôt chez elle, qui pourtant ne lui appartient pas.

Et combien de délai a t on depuis le deces pour accepter ou refuser cet heritage?
10 ans, sauf si les créanciers du défunt ne vous demandent pas, par voie d'huissier, de prendre position, soit d'accepter ou de refuser la succession, ce qu'ils peuvent faire 4 mois après décès , délai accordé aux héritiers pour réfléchir sur ce qu'ils peuvent ou ne doivent pas faire.
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