Ouverture succession
cecilejanine
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17 juin 2016 à 13:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juin 2016 à 13:41
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condorcet
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17 juin 2016 à 13:41
17 juin 2016 à 13:41
mais combien de temps ca prend car il n a qu un compte et que ca fait plus d un lois qu on attend.
Là, personne ne peut vous répondre.
Cela dépend du notaire et surtout de la banque, jamais pressée lorsqu'elle doit rendre aux héritiers l'argent du défunt en dépôt chez elle, qui pourtant ne lui appartient pas.
Et combien de délai a t on depuis le deces pour accepter ou refuser cet heritage?
10 ans, sauf si les créanciers du défunt ne vous demandent pas, par voie d'huissier, de prendre position, soit d'accepter ou de refuser la succession, ce qu'ils peuvent faire 4 mois après décès , délai accordé aux héritiers pour réfléchir sur ce qu'ils peuvent ou ne doivent pas faire.
Là, personne ne peut vous répondre.
Cela dépend du notaire et surtout de la banque, jamais pressée lorsqu'elle doit rendre aux héritiers l'argent du défunt en dépôt chez elle, qui pourtant ne lui appartient pas.
Et combien de délai a t on depuis le deces pour accepter ou refuser cet heritage?
10 ans, sauf si les créanciers du défunt ne vous demandent pas, par voie d'huissier, de prendre position, soit d'accepter ou de refuser la succession, ce qu'ils peuvent faire 4 mois après décès , délai accordé aux héritiers pour réfléchir sur ce qu'ils peuvent ou ne doivent pas faire.
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