Qui doit faire l'inventaire mobilier pour curatelle

champoinette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 - 17 juin 2016 à 00:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juin 2016 à 08:31
Avant de partir en EPHAD ma mère a tenu que l'on nettoie sa maison en autre la vider et jeter tous ce qui était inutile ou en mauvais etat ( vaisselle de cuisine robot machine a laver , linge , petit bazar etc...ont été mis à la déchetterie

Les lits, armoires qui étaient trop veilles ont été jeté ainsi que la literie qui avait une forte odeur.

Le jour de ce remue ménage elle a donné à des voisins présent certains meubles ou objet sans valeur et le reste du mobiliers,vaisselles ont été stocké dans une dépendance .
Bref ! Après 6 mois de placement en Ephad son état s'est dégradée et elle a été mise sous curatelle renforcée ...je dois donc en tant que tutrice fournir au juge un inventaire de son mobilier enfin dans mon cas ce qui en reste !

Je me demande aujourd'hui devant cette curatelle , si nous avons bien fait d'avoir vider une partie de son mobilier !

- Que dois je faire exactement lister tout les meubles et la vaisselle de séjour qui restent et mettre à chacun des éléments une valeur ? je ne suis pas sûre qu'il y a en a vraiment une ! elle n'a pas de bijoux pas de tableaux .

Je me demande si nous avons bien fait d'avoir vider une partie de son mobiliers !

- Est ce que je suis obligée de faire appel à un commissaire priseur, ou a un notaire
- Est ce que je peux vraiment le faire moi même avec 2 témoins autre que la famille proche ! et prendre des photos de ce qu'il reste ( meuble sejour avec vaisselle )
- Est ce qu'un huissier peux effectuer cet inventaire ?

A son décés comment cela se passera t'il si je le fais moi même ? est ce que le notaire tiendra compte de cet inventaire ou sera t'il obligé de se rendre sur place ( pas facile car le domicile de ma mère se situe 400 km de son étude )

Merci de votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
17 juin 2016 à 08:31
Est ce que ..............
Sur les 3 hypothèses formulées dans votre question, retenez la 2 ème.
Le Juge ne vous a jamais demandé de faire procéder à un inventaire par un commissaire-priseur, un notaire ou un huissier de justice.
Faites cet inventaire avec plusieurs personnes de la famille (pour éviter toute contestation ultérieure) et étranger à la famille (donc indépendant et non concerné directement) .
Tous les participants le signeront.

En tout état de cause, la tutrice que vous serez devra les conserver et les restituer en fin de curatelle, ou, justifier de leur disparition en leur absence.

A son décés comment cela se passera t'il si je le fais moi même ?
Raison de plus de faire participer d'autres personnes à cet inventaire.

est ce que le notaire tiendra compte de cet inventaire
Lui certainement, mais si surgit une contestation ce sera de la part des autres héritiers.
Comme toujours,
"il manque la photo de mariage de l'arrière-grand-mère en 1910 souvenir auquel je tenais" vous dira l'un d'eux.
Quoi que vous fassiez, il y aura toujours le contestataire de service pour perturber la situation.
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