Qui doit faire l'inventaire mobilier pour curatelle
champoinette
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2016
-
17 juin 2016 à 00:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juin 2016 à 08:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juin 2016 à 08:31
A voir également:
- Qui doit faire l'inventaire mobilier pour curatelle
- Argent de poche personne sous curatelle - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour arrêter une curatelle - Forum Famille et Jeunes
- Comment ce défaire d'une tutelle en cours ? - Forum Donation-Succession
- Modele liste mobilier compromis de vente - Forum Immobilier
- Salaire inventaire 4h - Forum CDI
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
17 juin 2016 à 08:31
17 juin 2016 à 08:31
Est ce que ..............
Sur les 3 hypothèses formulées dans votre question, retenez la 2 ème.
Le Juge ne vous a jamais demandé de faire procéder à un inventaire par un commissaire-priseur, un notaire ou un huissier de justice.
Faites cet inventaire avec plusieurs personnes de la famille (pour éviter toute contestation ultérieure) et étranger à la famille (donc indépendant et non concerné directement) .
Tous les participants le signeront.
En tout état de cause, la tutrice que vous serez devra les conserver et les restituer en fin de curatelle, ou, justifier de leur disparition en leur absence.
A son décés comment cela se passera t'il si je le fais moi même ?
Raison de plus de faire participer d'autres personnes à cet inventaire.
est ce que le notaire tiendra compte de cet inventaire
Lui certainement, mais si surgit une contestation ce sera de la part des autres héritiers.
Comme toujours,
"il manque la photo de mariage de l'arrière-grand-mère en 1910 souvenir auquel je tenais" vous dira l'un d'eux.
Quoi que vous fassiez, il y aura toujours le contestataire de service pour perturber la situation.
Sur les 3 hypothèses formulées dans votre question, retenez la 2 ème.
Le Juge ne vous a jamais demandé de faire procéder à un inventaire par un commissaire-priseur, un notaire ou un huissier de justice.
Faites cet inventaire avec plusieurs personnes de la famille (pour éviter toute contestation ultérieure) et étranger à la famille (donc indépendant et non concerné directement) .
Tous les participants le signeront.
En tout état de cause, la tutrice que vous serez devra les conserver et les restituer en fin de curatelle, ou, justifier de leur disparition en leur absence.
A son décés comment cela se passera t'il si je le fais moi même ?
Raison de plus de faire participer d'autres personnes à cet inventaire.
est ce que le notaire tiendra compte de cet inventaire
Lui certainement, mais si surgit une contestation ce sera de la part des autres héritiers.
Comme toujours,
"il manque la photo de mariage de l'arrière-grand-mère en 1910 souvenir auquel je tenais" vous dira l'un d'eux.
Quoi que vous fassiez, il y aura toujours le contestataire de service pour perturber la situation.