Héritage

Résolu
varoqui - 17 juin 2016 à 13:40
varoqui1 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 - 17 juin 2016 à 16:45
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation entre époux en 2000
Ma maman est décédée en septembre 2014
Depuis le décès de ma maman nous n'avons rien fait impôt notaire etc....car il me dit qu'il est l'unique propriétaire et qu'il peut faire ce qu'il veut de la maison et des biens.
Il a refait sa vie avec une autre femme. Il ne sont pas marié ni pacses. ....mais elle vie dans la maison de mes parents. Que va il se passer si il arrive qqchose à mon père ..
Peut elle me prendre la maison. ..puis je l'expulser. ....? Quelle sont les formalités
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 17/06/2016 à 13:43
car il me dit
Qui c'est "il" ?
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varoqui1 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016
17 juin 2016 à 13:49
"Il " est mon père
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varoqui1 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016
17 juin 2016 à 13:48
Il concerne mon père
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 juin 2016 à 14:03
Il concerne mon père
Merci de la précision. On ne pouvait pas deviner.

car il me dit qu'il est l'unique propriétaire et qu'il peut faire ce qu'il veut de la maison et des biens.
Il rêve. Laissez-le rêver.

Il a refait sa vie avec une autre femme.
Non, on poursuit sa vie avec.........refaire sa vie serait ressusciter après sa mort !

Il ne sont pas marié ni pacses. ....
Tant mieux pour vous, sinon vous devriez un jour devoir subir la belle-mère.

Quelle sont les formalités
Ce que vous auriez dû faire depuis le décès de votre mère, rencontrer un notaire pour régler cette succession revenant à votre père certes, mais aussi (ne pas les oublier) aux enfants.

Peut elle me prendre la maison. ..puis je l'expulser. ....?
La prendre ce n'est pas possible puisque les enfants en seront seuls propriétaires après le décès de leur mère d'abord et père ensuite.
Mais il se pourrait qu'elle puisse demeurer dans les lieux.
Cela dépendra de la situation au moment où cette situation se présentera....................la véritable situation..
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varoqui1 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
17 juin 2016 à 14:36
Peux il vendre la maison à présent ?
Et si il ne se mari pas où ne se pacs pas de son vivant ( mon père ) ...
Qu'il arrive qqchose à mon père et qu'elle( sa nouvelle compagne ) vie toujours dans la maison puis je récupèrer la propriété
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > varoqui1 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016
17 juin 2016 à 15:00
Peux il vendre la maison à présent ?
Non, cette maison achetée par M. et Mme. XYZ ne peut qu'être vendue par eux.
Mme. XYZ étant décédée ne peut pas vendre. C'est évident.
Donc, avant de parler de vendre est-il nécessaire de connaître les héritiers de la défunte.
D'où ce que je vous disais précédemment, tout passe d'abord par le règlement de la succession de votre mère, question que vous devez prendre en main puisque votre père, se croyant le Maître de l'Univers, ne fera rien..

Qu'il arrive qqchose à mon père et qu'elle( sa nouvelle compagne ) vie toujours dans la maison puis je récupèrer la propriété
Si votre père venait à disparaître, son amie n'aurait qu'une chose à faire :
-rassembler ses affaires dans une (ou plusieurs) valise et s'en aller.
La propriété vous ne l'auriez jamais perdue.

Ensuite, ce qui va se passer personne ne le sait, même pas votre père.
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varoqui1 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
17 juin 2016 à 15:51
Pour ceux qui est des héritiers je suis fille unique.
Et pour ceux qui est du notaire je n'est pas les moyens. Je souhaite préserver cette maison non pas pour moi mais pour ma fille plus tard. Merci pour vos réponses et votre réactivitée. Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > varoqui1 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016
17 juin 2016 à 16:20
Et pour ceux qui est du notaire je n'est pas les moyens.
Pas très important.
Votre père ne pourra rien faire ou décider si lui-même ne règle pas la succession de votre mère en faisant valoir ses droits de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
S'il lui vient l'intention de vendre cette maison, il lui faudra impérativement en passer par ce règlement de la succession de votre mère.
En attendant il supportera seul les impôts locaux, l'assurance et les frais d'entretien de la maison.

Je souhaite préserver cette maison non pas pour moi mais pour ma fille plus tard.
C'est moins certain.
Si votre père venait à se pacser et lui léguer la moitié de ses droits, vous auriez les 3/4 de la maison et elle 1/4.
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