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Heritage vente maison

cool8471 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 - 28 août 2016 à 17:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2016 à 07:55
mon amie est veuve avec 2 enfants majeurs. Elle voudrait vendre sa maison mais un des ses enfant pense qu'il a droit au tiers de la valeur de la vente 300 000€ soit 100 000€ ?
elle étais mariez sous le régime de la communauté.
moi d’après ce que l'on m'a dit mais je ne sais pas tout ?
mon amie aurais droit à 4/6 de la vente et les 2 fils 1/6 chacun .
soit si elle vent 300 000€ son bien elle aurais droit à :
150 000€ sa part du bien + 1/3 de la part de son mari soit 50 000€ et chaque enfant 1/3 soit 50 000.
pourriez vous me confirmer si je suis dans la vérité pour quelle puisse prendre une décision.
dans l'attente de vous lire.
cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
28 août 2016 à 17:18
Bonjour,

votre amie devait avoir fait une donation au dernier vivant avec son mari et elle a du choisir un tiers de la succession.

Donc cela confirmerait le calcul auquel elle pense, c'est son fils qui a mal compris.
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cool8471 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016
28 août 2016 à 17:26
je vous remercie pour votre réponse. Elle confirme en effet ce que je pensais. J'attend que d'autre personne me le confirme pour le lui confirmé et qu'elle puisse prendre sa décision.
cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
28 août 2016 à 17:28
Lisez la réponse de Condorcet qui est plus précise que la mienne, moi, à partir du moment où votre amie disait avoir sa part de la moitié, j'avais supposé que la maison était bien commune aux deux époux.

J'espère que la déception de son fils ne va pas bloquer la vente, car il va être déçu.
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 août 2016 à 17:21
Elle voudrait vendre sa maison mais un des ses enfant pense qu'il a droit au tiers de la valeur de la vente 300 000€ soit 100 000€ ?
C'est un peu trop.
S'agissant d'un bien de communauté, votre amie détient déjà la moitié de la valeur, correspondant à sa part de moitié dans la communauté.
A cela s'ajoute, les droits qu'elle obtenus dans la succession de son conjoint, dont l'importance peut varier selon la date du décès, son âge actuel, et de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant avantageuse pour elle.

Eu final, les enfants détiennent la totalité de la succession de leur défunt diminuée des droits de leur mère., ce qui modifie la situation et les espérances de son fils.

Voudriez-vous apporter ces importantes précisions.

Bien sûr, assurez-vous que ce bien immobilier dépendait de la communauté et qu'il n'était pas personnel au défunt.
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Réponse 3 / 3
cool8471 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016
28 août 2016 à 17:34
sont mari est décédé il y a environ 12ans
il y avais la donation au dernier vivant
elle a 65ans.
voila ce que je sais.
cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 août 2016 à 17:43
il y avais la donation au dernier vivant
Elle avait 3 possibilités.
Quelle a été son option dans la succession ?
Essayez de retrouver les documents dressés par le notaire, notamment l'attestation successorale de propriété sur laquelle figure le détail des droits de chacun, conjoint et enfants.
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cool8471 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016
28 août 2016 à 22:38
je vais lui poser la question des que je la verrai et vous recontacterai.
Dans l'attente de plus de renseignements, je tiens a vous remercier pour ces premier renseignement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > cool8471 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016
29 août 2016 à 07:55
je vais lui poser la question
Surtout veuillez vérifier s'il s'agit réellement d'un bien de communauté.
Cette maison pouvait être un bien "propre" au mari, ce qui modifierait complètement la situation.
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