Heritage vente maison
cool8471
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
mon amie est veuve avec 2 enfants majeurs. Elle voudrait vendre sa maison mais un des ses enfant pense qu'il a droit au tiers de la valeur de la vente 300 000€ soit 100 000€ ?
elle étais mariez sous le régime de la communauté.
moi d’après ce que l'on m'a dit mais je ne sais pas tout ?
mon amie aurais droit à 4/6 de la vente et les 2 fils 1/6 chacun .
soit si elle vent 300 000€ son bien elle aurais droit à :
150 000€ sa part du bien + 1/3 de la part de son mari soit 50 000€ et chaque enfant 1/3 soit 50 000.
pourriez vous me confirmer si je suis dans la vérité pour quelle puisse prendre une décision.
dans l'attente de vous lire.
cordialement.
elle étais mariez sous le régime de la communauté.
moi d’après ce que l'on m'a dit mais je ne sais pas tout ?
mon amie aurais droit à 4/6 de la vente et les 2 fils 1/6 chacun .
soit si elle vent 300 000€ son bien elle aurais droit à :
150 000€ sa part du bien + 1/3 de la part de son mari soit 50 000€ et chaque enfant 1/3 soit 50 000.
pourriez vous me confirmer si je suis dans la vérité pour quelle puisse prendre une décision.
dans l'attente de vous lire.
cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
votre amie devait avoir fait une donation au dernier vivant avec son mari et elle a du choisir un tiers de la succession.
Donc cela confirmerait le calcul auquel elle pense, c'est son fils qui a mal compris.
votre amie devait avoir fait une donation au dernier vivant avec son mari et elle a du choisir un tiers de la succession.
Donc cela confirmerait le calcul auquel elle pense, c'est son fils qui a mal compris.
Elle voudrait vendre sa maison mais un des ses enfant pense qu'il a droit au tiers de la valeur de la vente 300 000€ soit 100 000€ ?
C'est un peu trop.
S'agissant d'un bien de communauté, votre amie détient déjà la moitié de la valeur, correspondant à sa part de moitié dans la communauté.
A cela s'ajoute, les droits qu'elle obtenus dans la succession de son conjoint, dont l'importance peut varier selon la date du décès, son âge actuel, et de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant avantageuse pour elle.
Eu final, les enfants détiennent la totalité de la succession de leur défunt diminuée des droits de leur mère., ce qui modifie la situation et les espérances de son fils.
Voudriez-vous apporter ces importantes précisions.
Bien sûr, assurez-vous que ce bien immobilier dépendait de la communauté et qu'il n'était pas personnel au défunt.
C'est un peu trop.
S'agissant d'un bien de communauté, votre amie détient déjà la moitié de la valeur, correspondant à sa part de moitié dans la communauté.
A cela s'ajoute, les droits qu'elle obtenus dans la succession de son conjoint, dont l'importance peut varier selon la date du décès, son âge actuel, et de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant avantageuse pour elle.
Eu final, les enfants détiennent la totalité de la succession de leur défunt diminuée des droits de leur mère., ce qui modifie la situation et les espérances de son fils.
Voudriez-vous apporter ces importantes précisions.
Bien sûr, assurez-vous que ce bien immobilier dépendait de la communauté et qu'il n'était pas personnel au défunt.
sont mari est décédé il y a environ 12ans
il y avais la donation au dernier vivant
elle a 65ans.
voila ce que je sais.
cordialement
il y avais la donation au dernier vivant
elle a 65ans.
voila ce que je sais.
cordialement
cordialement
J'espère que la déception de son fils ne va pas bloquer la vente, car il va être déçu.