Leg par testament
bramire
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2016 à 11:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2016 à 11:36
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2 réponses
condorcet
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29 août 2016 à 11:36
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l'autre moitié à mon beau-fils,
Adoptez-le.
ll sera soumis au même régime fiscal que votre enfant bénéficiant de l'abattement de 100000 € et des taux progressifs des droits de succession appliqués en ligne directe.
A condition que vous soyez mariée avec son père, bien entendu.
Adoptez-le.
ll sera soumis au même régime fiscal que votre enfant bénéficiant de l'abattement de 100000 € et des taux progressifs des droits de succession appliqués en ligne directe.
A condition que vous soyez mariée avec son père, bien entendu.