Sujet Précédent Sujet Suivant

Définition de la clause d'attribution intégrale

Bernardadi25 - 28 août 2016 à 20:29
 Bernardadi25 - 28 août 2016 à 21:22
Bonjour,
C'est justement la question que je pose, Comment la clause d'attribution intégrale doi elle être indiquée. Est ce qu'un article précis doit s'intituler CLAUSE D'ATTRIBUTIOn INTEGRALE. Ou pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 août 2016 à 21:02
revenez sur votre message initial
0
Bernardadi25
28 août 2016 à 21:22
Désolé, c'est vrai. Merci Condorcet
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses