Définition de la clause d'attribution intégrale
Bernardadi25
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Bernardadi25 -
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Bonjour,
C'est justement la question que je pose, Comment la clause d'attribution intégrale doi elle être indiquée. Est ce qu'un article précis doit s'intituler CLAUSE D'ATTRIBUTIOn INTEGRALE. Ou pas?
C'est justement la question que je pose, Comment la clause d'attribution intégrale doi elle être indiquée. Est ce qu'un article précis doit s'intituler CLAUSE D'ATTRIBUTIOn INTEGRALE. Ou pas?
A voir également:
- Définition de la clause d'attribution intégrale
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
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