Définition de la clause d'attribution intégrale

Bernardadi25 -  
 Bernardadi25 -
Bonjour,
C'est justement la question que je pose, Comment la clause d'attribution intégrale doi elle être indiquée. Est ce qu'un article précis doit s'intituler CLAUSE D'ATTRIBUTIOn INTEGRALE. Ou pas?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
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    0
    1. Bernardadi25
       
      Désolé, c'est vrai. Merci Condorcet
      0

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