Définition de la clause d'attribution intégrale

Bernardadi25 - 28 août 2016 à 20:29
Bernardadi25 - 28 août 2016 à 21:22

Bonjour,
C'est justement la question que je pose, Comment la clause d'attribution intégrale doi elle être indiquée. Est ce qu'un article précis doit s'intituler CLAUSE D'ATTRIBUTIOn INTEGRALE. Ou pas?

A voir également:

Définition de la clause d'attribution intégrale
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 268
28 août 2016 à 21:02

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Bernardadi25
28 août 2016 à 21:22

Désolé, c'est vrai. Merci Condorcet

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