Obligation d'acheter un usufruit

Question

Bonjour, 
suite à une donation partage de ma mère, je possède 50 % de nue propriété d'une résidence secondaire (statut : indivision) et moins de 1% d'usufruit ; ma mère reste avec 20 % de Nu propriété et 75 % d'usufruit, mais dans la réalité, je suis seul à en profiter (mon frère qui a 25 % de pleine propriété handicapé sous tutelle) sur la base de WE et petites vacances ; cela dit, c'est moi qui entretiens le bien et gère les locataires
mes parents (qui ont plus de 90 ans et ont des besoins en trésorerie) estiment que je dois leur racheter les 75 % d'usufruit ; quels sont leurs droits et les miens ? peuvent ils m'y obliger, autrement qu'en menaçant de vendre ("nul n'est obligé de rester dans l'indivision")
merci de votre réponse et bravo pour les petites vidéos très didactiques

FL

Poisson92100 · Answer

Bonjour
il manque 5% dans la nue propriété (vous 50, frère 25, mère 20)

Je pense que vous n'avez aucun usufruit (25% votre frère, 75% votre mère)
Vous profitez ponctuellement du bien - ce que les usufruitiers peuvent refuser et en contrepartie vous gérez pour le compte de vos parents...
Dans beaucoup de famille ce genre d'arrangement arrange tous le monde...

L'usufruit de votre mère vaut 10% de la valeur en pleine propriété (donc 10% de 75%=7,5% de la valeur du bien)...
Qui perçoit les revenus locatifs ? Votre mère ? (si elle prend tout elle arnaque votre frère dont la tutelle devrait protester) Si vous rachetez l'usufruit elle n'y aura plus le droit (vous aurez le droit à 75% des bénéfice et votre frère 25%)

Un calcul économique montre que vous avez intérêt à racheter et a encaisser les loyers et que ce que vous demande votre mère est une "connerie" pour elle

Epsilon · Answer

merci beaucoup de votre réponse ; les chiffres sont un peu arrondis et en effet il y a des arrangements : de mon cote gestion et entretien du bien et paiement des charges, par ailleurs partage des loyers mais aussi des grosses dépenses ; ma question est "à quoi peut on me contraindre" : m'obliger à acheter l'usufruit qui correspond à une réalité ? m'obliger à louer pour concrétiser l'usage ? ok pour le calcul économique sauf qu'à la succession ces 50 % d'usufruit tombent...

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