Sujet Précédent Sujet Suivant

Part de l'héritage

5ème degré - 29 août 2016 à 13:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2016 à 17:54
Bonjour,
J'ai appris, par un généalogiste qui s'est rendu chez une de mes sœurs, que nous allions hériter d'une grande tante.
En tout, nous serions 5 héritiers répartis ainsi : 3 sœurs dont moi, 1 cousin et 1 cousine éloignée.
J'aimerais savoir, en qualité de cousine au cinquième degré dans la branche maternelle, si nous allons toucher, chacun, 1/5 de la totalité de l'héritage ou bien, chaque fratrie 1/3 de l'héritage et nous qui sommes 3 dans une des 3 fratries, nous ne toucherions qu'un tiers du tiers de l'héritage ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 août 2016 à 15:18
nous qui sommes 3 dans une des 3 fratries, nous ne toucherions qu'un tiers du tiers de l'héritage ?
Ce n'est pas tout à fait cela.
Vous faites état de cette cousine située dans la branche maternelle ce qui signifie que les autres appartiennent tous à la branche paternelle.

Lorsque le défunt ne laisse aucun héritier en ligne directe ou père et mère, ou collatéraux privilégiés, il est pratiqué la "fente", division en 2 parties de la succession dévolue pour moitié dans chaque branche.

Il en résulte que cette cousine de la branche maternelle recueille la moitié à elle seule, et que ceux de la branche paternelle recueillent -ensemble- l'autre moitié.
0
5ème degré
29 août 2016 à 17:34
Bonjour concordet,
Sur l'acte notarié, nous sommes tous les cinq de la branche maternelle.
La question que je me pose est de savoir si la totalité de l'héritage va être divisée en 5 parts égales, sachant que j'ai 2 soeurs, 1 cousin et 1 cousine.
Merci de votre réponse.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > 5ème degré
29 août 2016 à 17:54
La question que je me pose est de savoir si la totalité de l'héritage va être divisée en 5 parts égales, sachant que j'ai 2 soeurs, 1 cousin et 1 cousine.
Non,division par "souche" et non par "tête".
Apparemment elles sont 3.
-première souche : 3 soeurs dont vous ;
-2 ème souche : 1 cousine
-3 ème souche : 1 cousin
(l'un et l'autre ne sont pas frère et soeur-mais cousins germains dont l'auteur respectif de leurs jours est décédé avant la grande-tante).

Bien sûr les 3 soeurs désavantagées devront se satisfaire du 1/3 indivisément soit 1/9 individuellement
0

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
telleestlaquestion -
telleestlaquestion -

5 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
reconnaissance de dette sur une avance d'héritage
MARYLAND02 -
Gayomi -

2 réponses
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses