Part de l'héritage
5ème degré
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai appris, par un généalogiste qui s'est rendu chez une de mes sœurs, que nous allions hériter d'une grande tante.
En tout, nous serions 5 héritiers répartis ainsi : 3 sœurs dont moi, 1 cousin et 1 cousine éloignée.
J'aimerais savoir, en qualité de cousine au cinquième degré dans la branche maternelle, si nous allons toucher, chacun, 1/5 de la totalité de l'héritage ou bien, chaque fratrie 1/3 de l'héritage et nous qui sommes 3 dans une des 3 fratries, nous ne toucherions qu'un tiers du tiers de l'héritage ?
Merci de votre réponse.
J'ai appris, par un généalogiste qui s'est rendu chez une de mes sœurs, que nous allions hériter d'une grande tante.
En tout, nous serions 5 héritiers répartis ainsi : 3 sœurs dont moi, 1 cousin et 1 cousine éloignée.
J'aimerais savoir, en qualité de cousine au cinquième degré dans la branche maternelle, si nous allons toucher, chacun, 1/5 de la totalité de l'héritage ou bien, chaque fratrie 1/3 de l'héritage et nous qui sommes 3 dans une des 3 fratries, nous ne toucherions qu'un tiers du tiers de l'héritage ?
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1 réponse
nous qui sommes 3 dans une des 3 fratries, nous ne toucherions qu'un tiers du tiers de l'héritage ?
Ce n'est pas tout à fait cela.
Vous faites état de cette cousine située dans la branche maternelle ce qui signifie que les autres appartiennent tous à la branche paternelle.
Lorsque le défunt ne laisse aucun héritier en ligne directe ou père et mère, ou collatéraux privilégiés, il est pratiqué la "fente", division en 2 parties de la succession dévolue pour moitié dans chaque branche.
Il en résulte que cette cousine de la branche maternelle recueille la moitié à elle seule, et que ceux de la branche paternelle recueillent -ensemble- l'autre moitié.
Ce n'est pas tout à fait cela.
Vous faites état de cette cousine située dans la branche maternelle ce qui signifie que les autres appartiennent tous à la branche paternelle.
Lorsque le défunt ne laisse aucun héritier en ligne directe ou père et mère, ou collatéraux privilégiés, il est pratiqué la "fente", division en 2 parties de la succession dévolue pour moitié dans chaque branche.
Il en résulte que cette cousine de la branche maternelle recueille la moitié à elle seule, et que ceux de la branche paternelle recueillent -ensemble- l'autre moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur l'acte notarié, nous sommes tous les cinq de la branche maternelle.
La question que je me pose est de savoir si la totalité de l'héritage va être divisée en 5 parts égales, sachant que j'ai 2 soeurs, 1 cousin et 1 cousine.
Merci de votre réponse.
Non,division par "souche" et non par "tête".
Apparemment elles sont 3.
-première souche : 3 soeurs dont vous ;
-2 ème souche : 1 cousine
-3 ème souche : 1 cousin
(l'un et l'autre ne sont pas frère et soeur-mais cousins germains dont l'auteur respectif de leurs jours est décédé avant la grande-tante).
Bien sûr les 3 soeurs désavantagées devront se satisfaire du 1/3 indivisément soit 1/9 individuellement