Biens immobiliers personnels et remariage
Fontjun
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2016 à 11:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2016 à 11:57
Bonjour,
J'ai des biens personnels (2 maisons) et 2 enfants d'un premier lit. Je viens de me remarier sous contrat de séparation de biens. Mon mari a aussi 2 enfants d'un premier lit et une maison qu'il a depuis 20 ans et que nous habitons.
Le jour de mon décès, mes enfants hériteront ils, sans problème, de mes 2 maisons ? Le contrat de séparations de biens suffit il à les protéger ?
Si mon mari décède en premier, pourrais je bénéficier de l'usufruit de la maison durant 1 an et demander le droit de viager pour continuer à y résider jusqu'à mon décès ?
Cordialement
Fontjun
J'ai des biens personnels (2 maisons) et 2 enfants d'un premier lit. Je viens de me remarier sous contrat de séparation de biens. Mon mari a aussi 2 enfants d'un premier lit et une maison qu'il a depuis 20 ans et que nous habitons.
Le jour de mon décès, mes enfants hériteront ils, sans problème, de mes 2 maisons ? Le contrat de séparations de biens suffit il à les protéger ?
Si mon mari décède en premier, pourrais je bénéficier de l'usufruit de la maison durant 1 an et demander le droit de viager pour continuer à y résider jusqu'à mon décès ?
Cordialement
Fontjun
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condorcet
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12 août 2016 à 11:05
12 août 2016 à 11:05
Le jour de mon décès, mes enfants hériteront ils, sans problème, de mes 2 maisons ?
Certainement, si vous ne désignez pas une autre personne par testament, pour recueillir des droits dans votre succession.
Le contrat de séparations de biens suffit il à les protéger ?
Même en l'absence de contrat de séparation, les biens que chaque époux possédait avant son mariage lui sont propres et n'entrent pas dans la communauté.
Le régime matrimonial des époux n'a qu'une relative importance au regard des successions, puisque chaque époux est absolument libre de désigner ses successeurs par testament, tout en tenant compte (bien sûr) des avantages matrimoniaux contenus dans le contrat de mariage.
Si mon mari décède en premier, pourrais je bénéficier de l'usufruit de la maison durant 1 an et demander le droit de viager pour continuer à y résider jusqu'à mon décès ?
L'usufruit ne peut que vous être consenti par testament de votre conjoint, puisque vos droits légaux (sans testament) se limitent au quart en pleine propriété sans possibilité de choix.
Pour ce qui est du droit d'usage et d'habitation viager, il s'agit d'un avantage matrimonial indépendant des droits obtenus par succession.
Certainement, si vous ne désignez pas une autre personne par testament, pour recueillir des droits dans votre succession.
Le contrat de séparations de biens suffit il à les protéger ?
Même en l'absence de contrat de séparation, les biens que chaque époux possédait avant son mariage lui sont propres et n'entrent pas dans la communauté.
Le régime matrimonial des époux n'a qu'une relative importance au regard des successions, puisque chaque époux est absolument libre de désigner ses successeurs par testament, tout en tenant compte (bien sûr) des avantages matrimoniaux contenus dans le contrat de mariage.
Si mon mari décède en premier, pourrais je bénéficier de l'usufruit de la maison durant 1 an et demander le droit de viager pour continuer à y résider jusqu'à mon décès ?
L'usufruit ne peut que vous être consenti par testament de votre conjoint, puisque vos droits légaux (sans testament) se limitent au quart en pleine propriété sans possibilité de choix.
Pour ce qui est du droit d'usage et d'habitation viager, il s'agit d'un avantage matrimonial indépendant des droits obtenus par succession.
12 août 2016 à 11:22
Merci
12 août 2016 à 14:25
Bien évidemment que sa situation est identique à la vôtre.
Mais, j'observe que toutes vos questions se concentrent sur vous, vos enfants, vos maisons, votre sécurité, comment assurer vos arrières, vos petits intérêts à protéger, à garantir,les augmenter si possible, vos droits dans la succession de votre conjoint..
Vous êtes le nombril de l'Univers !
Aucune question vis à vis de ce conjoint, de ses enfants , de ses intérêts et ceux de ses enfants..
J'ai donc répondu à vos préoccupations, à vos intérêts par à ceux de votre mari puisqu'il n'a posé aucune question, c'est-à-dire...................à votre égoïsme .............pas plus .............pas moins !
29 août 2016 à 11:46
Je m'étonne du ton que vous vous permettez de prendre, à la limite du respect. Je pose les questions d'une façon claire et ces questions tiennent compte d'une situation qu'il est inutile d'exposer. J'attends de vous des réponses tout aussi claires et je n'ai que faire, ainsi que tous les participants à ce forum, de vos remarques désobligeantes.
Salutations distinguées.
Fontjun
29 août 2016 à 11:57