A qui puis je m adresser hors notaire traditionnel pour etablir

joda -  
 gérard -
A qui m adresser hors notaire traditionnel pour établir donation à taux promis par loi macron mi 2016, ou est ce déjà aux ou miettes. Le taux normal pour ce document était de 4000 € qui en est il des autres pour oyeurs de ce service officiel ? Merci Joëlle

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour
    "taux promis"???
    donation de quoi?
    0
  2. gérard
     
    Bjour ,
    c'est pas clair , clair....

    4000 euros c'est le maximum , pas le taux . En France les notaires garantissent les cas officiels , pas d'autres possibilités .
    -1

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse